PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : -La partie 1 sera réservée aux prestations …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Organismo adjudicador:
GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Número de premio:
Assurance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : c959b7fc-f423-4931-8bf1-2d1c9bc9f69e
Identifiant interne : Assurance
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : -La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, -La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières). Le détail précis des prestations est indiqué au sein du CCTP.
Identifiant interne : ASSURANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation (RC).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Qualité technique de l'offre (se reporter au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Qualité des prestations de gestion (se reporter au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Angers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 42036009100011
Adresse postale : 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : servicejuridique@groupegambetta.fr
Téléphone : 01 44 10 77 77
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Angers
Numéro d’enregistrement : 17490111600056
Adresse postale : Rue Waldeck Rousseau
Ville : ANGERS
Code postal : 49043
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : emailaccueil-angers@justice.fr
Téléphone : 02 41 20 51 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 271446b6-ed14-4420-8990-3c7b7786d813 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624720-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024