PRESTATIONS DE SERVICE DE CLASSIFICATION DE NAVIRES

PRESTATIONS DE SERVICE DE CLASSIFICATION DE NAVIRES Prestations de service de classification de navires

CPV: 71631420 Servicios de inspección relacionados con la seguridad marítima
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE SERVICE DE CLASSIFICATION DE NAVIRES
Organismo adjudicador:
GENAVIR
Número de premio:
GNVR-02-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GENAVIR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE DE CLASSIFICATION DE NAVIRES
Description : PRESTATIONS DE SERVICE DE CLASSIFICATION DE NAVIRES
Identifiant de la procédure : f3456c62-4f06-49ae-a171-f882f1ba1b49
Identifiant interne : GNVR-02-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de classification de navires
Description : Prestations de service de classification de navires
Identifiant interne : GNVR-02-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Brest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GENAVIR
Numéro d’enregistrement : 87840761800015
Adresse postale : 1625 Route de Sainte Anne Centre ifremer CS20071
Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Pays : France
Adresse électronique : sd@listes.genavir.fr
Téléphone : 0298224421
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Brest
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00104
Ville : Brest
Pays : France
Adresse électronique : tj1-brest@justice.fr
Téléphone : 02 98 33 78 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe7e3ec7-e77b-491c-92e1-04b8d47db9b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2024 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00411675-2024
Numéro de publication au JO S : 133/2024
Date de publication : 10/07/2024