PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.

Il s'agit d'un marché ordinaire. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an. …

CPV: 66514100 Seguros relacionados con el transporte
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
Organismo adjudicador:
SODIPARC
Número de premio:
2024.2.05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SODIPARC
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Les éléments relatifs à la copie de sauvegarde se trouve à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 1348cc88-4d10-4454-99c4-b380fd0643c8
Identifiant interne : 2024.2.05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
Description : Il s'agit pour le titulaire du marché : - de garantir l'Entité Adjudicatrice des conséquences pécuniaires de la responsabilité que cette dernière peut encourir en raison des dommages, dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué ; - de garantir l'Entité Adjudicatrice des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'Entité Adjudicatrice.
Identifiant interne : 2024.2.05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Règlement de consultation ainsi qu'au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir le Règlement de Consultation pour les critères.
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux différents recours se trouvent à l'article 8.2 du Règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SODIPARC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SODIPARC
Numéro d’enregistrement : 37999473400042
Adresse postale : 14, rue Gabriel de Kerveguen
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : chaima.kiry@sodiparc.fr
Téléphone : +33 262925925
Adresse internet : https://www.sodiparc.re/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Adresse postale : 5, rue André Malraux
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76768022-926a-437a-af3e-3b8914f71c75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544673-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024