PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES AUX BIENS -SILLON DE BRETAGNE RESPONSABILITE GENERALE ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE DOMMAGES AUX BIENS HORS SILLON DE BRETAGNE CYBER RISQUES FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Organismo adjudicador:
HARMONIE HABITAT
Número de premio:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Description : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : 3acbdf61-1040-43bf-80aa-b0d5f174fe3c
Avis précédent : e1353211-2505-4967-bb57-9fc6e2addb05-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSURANCE CONSTRUCTION
Description : ASSURANCE CONSTRUCTION
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 19/01/2025

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marché : WAKAM
TED eSender : DIOT IMMOBILIER
TED eSender : SARRE ET MOSELLE SAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGES AUX BIENS -SILLON DE BRETAGNE
Description : DOMMAGES AUX BIENS -SILLON DE BRETAGNE
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DEES PRESTATION DE GESTION
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 19/01/2025

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marché : WAKAM
TED eSender : DIOT IMMOBILIER
TED eSender : SARRE ET MOSELLE SAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : RESPONSABILITE GENERALE ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE
Description : RESPONSABILITE GENERALE ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 19/01/2025

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marché : WAKAM
TED eSender : DIOT IMMOBILIER
TED eSender : SARRE ET MOSELLE SAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOMMAGES AUX BIENS HORS SILLON DE BRETAGNE
Description : DOMMAGES AUX BIENS HORS SILLON DE BRETAGNE
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 19/01/2025

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marché : WAKAM
TED eSender : DIOT IMMOBILIER
TED eSender : SARRE ET MOSELLE SAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CYBER RISQUES
Description : CYBER RISQUES
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : QUALITE DES TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 19/01/2025

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marché : WAKAM
TED eSender : DIOT IMMOBILIER
TED eSender : SARRE ET MOSELLE SAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Identifiant interne : lOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATION DE GESTION
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 19/01/2025

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
Prestataire de services de passation de marché : WAKAM
TED eSender : DIOT IMMOBILIER
TED eSender : SARRE ET MOSELLE SAS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 868 581,29 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 247 336 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA France IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 285 054,84 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MSIG
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 43 605,58 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 287 636,35 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DATTAK
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 4 948,52 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 86880152300028
Adresse postale : 8 avenue des Thébaudières
Ville : Saint-herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@harmoniehabitat.org
Téléphone : 0682867555
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DIOT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 51302326700034
Adresse postale : 6 rue Laferrière
Ville : PARIS
Code postal : 75307
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : odescamps@diot.com
Téléphone : 0155504400
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMA
Numéro d’enregistrement : 33278929600495
Adresse postale : 8 rue Louis Armand
Ville : PARIS
Code postal : 75738
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : odescamps@diot.com
Téléphone : 0140597083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXA France IARD
Numéro d’enregistrement : 72205746002193
Adresse postale : 410 RUE AUGUSTIN FRESNEL
Ville : ISNEAUVILLE
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.prodimmouest@axa.fr
Téléphone : 0235127918
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE SAS
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 BIS AVENUE POINCARE
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DATTAK
Numéro d’enregistrement : 90785781700015
Adresse postale : 82 boulevard des Etats-Unis
Ville : Le VESINET
Code postal : 78110
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MSIG
Numéro d’enregistrement : 75314388200037
Adresse postale : 65 rue de la Victoire
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : odescamps@diot.com
Téléphone : 01440674242
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : WAKAM
Numéro d’enregistrement : 56211708500034
Adresse postale : 120-122 rue Réaumur
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8f12505-8d91-4fe6-b692-23b7305c0977 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793087-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024