Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine

Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants sur ces dispositifs, il fait intervenir des prestataires spécialisés dans le secours à la personne et disposant de l'agrément D selon le code de la sécurité …

CPV: 75250000 Servicios de los cuerpos de bomberos y servicios de rescate
Lugar de ejecución:
Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Organismo adjudicador:
Département des Hauts-de-Seine
Número de premio:
20240808

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Description : Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants sur ces dispositifs, il fait intervenir des prestataires spécialisés dans le secours à la personne et disposant de l'agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile
Identifiant de la procédure : 7753e688-527c-49b3-8d51-fda3cf4e13fd
Identifiant interne : 20240808
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué à l'association Protection Civile Paris Seine pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans et dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 102 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Description : Le Département des Hauts-de-Seine met en place des opérations, notamment sportives en faveur de tout type de public. Afin d'assurer la sécurité des pratiquants sur ces dispositifs, il fait intervenir des prestataires spécialisés dans le secours à la personne et disposant de l'agrément D selon le code de la sécurité intérieure à l'article R725-1 de la protection civile
Identifiant interne : S-PA-1556893

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 691681-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés permettant l'exécution de prestations (20 pts) Sous-critère n°2 : Descriptifs des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (13 pts) Sous-critère n°3: Descriptif fonctionnel des types de dispositifs (7 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Protection Civile Paris Seine
Offre :
Identifiant de l’offre : Protection Civile Paris Seine
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 408 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240808000
Titre : Prestations de secours aux personnes dans le cadre des manifestations organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9A0639F9-CF14-1F8A-348233991D7C9F65
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Numéro d’enregistrement : 1834033
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : msarr@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 9A063A5C-A347-F54E-905CBD8181F07187
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 9A063A92-DC97-DF29-C24C64A3A29C2E72
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 9A063AA8-050A-6605-782C158ADB1670C2
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Protection Civile Paris Seine
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556893-1-0-1
Adresse postale : 244 Rue De Vaugirard
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143374848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a615a5c-d417-4fe5-8043-365ff3ddbc18 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00142029-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025