PRESTATIONS DE ROUTAGE, DE FACONNAGE, DE CONDITIONNEMENT AINSI QUE D'ACHEMINEMENT DES DIFFERENTS DOCUMENTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Accord-cadre mixte avec minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et maximum annuel de 60 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires …

CPV: 79824000 Servicios de impresión y distribución
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE ROUTAGE, DE FACONNAGE, DE CONDITIONNEMENT AINSI QUE D'ACHEMINEMENT DES DIFFERENTS DOCUMENTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Organismo adjudicador:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Número de premio:
23CL48S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE ROUTAGE, DE FACONNAGE, DE CONDITIONNEMENT AINSI QUE D'ACHEMINEMENT DES DIFFERENTS DOCUMENTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Accord-cadre mixte avec minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et maximum annuel de 60 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 3e496cf0-e7dc-4458-96a6-8a7aed9832c5
Identifiant interne : 23CL48S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) comporte un minimum de 10 000 euro(s) Ht annuel et un maximum de 60 000 euro(s) Ht annuel soit un minimum de 40 000 euro(s) Ht sur 4 ans et un maximum de 240 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE ROUTAGE, DE FACONNAGE, DE CONDITIONNEMENT AINSI QUE D'ACHEMINEMENT DES DIFFERENTS DOCUMENTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Accord-cadre mixte avec minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et maximum annuel de 60 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1399252

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COGEPRINT
Offre :
Identifiant de l’offre : COGEPRINT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-13950
Titre : Prestations De Routage, De Faconnage, De Conditionnement Ainsi Que D'Acheminement Des Differents Documents D'Information Et De Communication De La Region Centre Val De Loire
Date de conclusion du marché : 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 23450002300028
Adresse postale : Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Pays : France
Point de contact : BONNEAU François
Téléphone : 0238703030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Direction des Achats et des Services Juridiques
Ville : Orleans
Code postal : 45041
Pays : France
Téléphone : 0238703030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 556403
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement : 558992
Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COGEPRINT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 33 Rue De La Vallee Maillard
Ville : Blois
Code postal : 41000
Pays : France
Adresse électronique : contact@cogeprint.fr
Téléphone : 0254558080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48912586-be45-44f0-b9f9-d3a956fcbef1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527981-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024