Prestations de réservation hôtelière et d'achat de titres de transport pour les déplacements des élus, des enfants confiés au Département et des agents du Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre vise l'ensemble des prestations, dites d'agence de voyage, relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs : réservations, …

CPV: 63500000 Servicios de agencia de viajes, operadores turísticos y asistencia al turista
Lugar de ejecución:
Prestations de réservation hôtelière et d'achat de titres de transport pour les déplacements des élus, des enfants confiés au Département et des agents du Département de l'Ardèche
Organismo adjudicador:
Département de l'Ardèche
Número de premio:
2024DFAC02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de réservation hôtelière et d'achat de titres de transport pour les déplacements des élus, des enfants confiés au Département et des agents du Département de l'Ardèche
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre vise l'ensemble des prestations, dites d'agence de voyage, relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs : réservations, délivrance de confirmation, émission, mise à disposition et gestion des titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux ou internationaux, pour les voyages individuels et de groupes ; hébergement ; location de véhicules de courte durée
Identifiant de la procédure : fca53feb-f67c-4b3c-bcde-cc62f9ed4a5b
Identifiant interne : 2024DFAC02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de réservation hôtelière et d'achat de titres de transport pour les déplacements des élus, des enfants confiés au Département et des agents du Département de l'Ardèche
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre vise l'ensemble des prestations, dites d'agence de voyage, relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs : réservations, délivrance de confirmation, émission, mise à disposition et gestion des titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux ou internationaux, pour les voyages individuels et de groupes ; hébergement ; location de véhicules de courte durée
Identifiant interne : S-PF-1456266

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 260608-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES SEEMORE
Offre :
Identifiant de l’offre : VOYAGES SEEMORE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 115 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dfac02
Titre : Prestations de réservation hôtelière et d'achat de titres de transport pour les déplacements des élus, des enfants confiés au Département et des agents du Département de l'Ardèche
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF7C7969-F74D-DD9E-B1857D0138A8B8CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 77114
Adresse postale : Quartier de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier AMRANE
Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr
Téléphone : 0475667707
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : DF7C79A2-FC98-CC4C-5368F0FBA7BCFCAE
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VOYAGES SEEMORE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1456266-1-0-1
Adresse postale : 11, Rue du congrès
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : e.gabas@seemore.fr
Téléphone : 0493881007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd90658b-ebd7-4ba9-a8ae-f23f83a4913c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674550-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024