Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron

Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l?enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.

CPV: 79520000 Servicios de reprografía, 79820000 Servicios relacionados con la impresión
Lugar de ejecución:
Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
Organismo adjudicador:
MINARM/EMA/SCA/PFC SE/DAP/BHA
Número de premio:
DAF_2023_001381

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
Description : Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l?enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
Identifiant de la procédure : 9ba93bfd-0b5e-4999-b329-2435a3f234de
Avis précédent : 4694-2024
Identifiant interne : DAF_2023_001381
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.
Description : Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron.
Identifiant interne : DAF_2023_001381

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Article 8-3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Critère environnemental/Pondération : 15 - Critère d'urgence et moyens déployés/Pondération : 10 - Plan de continuité d'activité/Pondération : 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SE/DAP/BHA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : CHAUMEIL RHONE-ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé au profit de Lyon-Bron
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/04/2024
Date de conclusion du marché : 06/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SE/DAP/BHA

8. Organisations

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CHAUMEIL RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 45020884800033
Ville : VILLEURBANNE
Pays : France
Adresse électronique : contact69@groupechaumeil.fr
Téléphone : +33 478952284
Rôles de cette organisation :

8.1 ORG-0011

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Ville : LYON
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 437272837
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradmin.fr
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1461039a-b777-4e6b-9d64-fdafcae55c1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 09:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00499981-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024