Prestations de réparation, de maintenance et d'entretien du réseau d'éclairage public communal de la Ville de Kourou

Prestations de réparation, de maintenance et d'entretien du réseau d'éclairage public communal et réseau d'éclairage des sites sportifs et culturels et prestations de mise en oeuvre des illuminations festives sur la commune de KOUROU Lot 1 : Prestations de maintenance du réseau d'éclairage public communal Lot à prix mixtes Lot …

CPV: 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 50232100 Servicios de mantenimiento de alumbrado público de calles
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de réparation, de maintenance et d'entretien du réseau d'éclairage public communal de la Ville de Kourou
Organismo adjudicador:
VILLE DE KOUROU
Número de premio:
24S018/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE KOUROU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de réparation, de maintenance et d'entretien du réseau d'éclairage public communal de la Ville de Kourou
Description : Prestations de réparation, de maintenance et d'entretien du réseau d'éclairage public communal et réseau d'éclairage des sites sportifs et culturels et prestations de mise en oeuvre des illuminations festives sur la commune de KOUROU
Identifiant de la procédure : 528ba002-58e4-4c20-8981-12f9cd27ccf4
Identifiant interne : 24S018/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché à procédure FORMALISÉE à prix mixtes - Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES établi en application des articles R2124-1, R2124-2 et L 2124-1, L 2124-2, R 2162-1 à R 2162-4 et 5 et les articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique de 2019 et du CCAG FCS validé par l'arrêté du 30 mars 2021 en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Tous les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 1 : Prestations de maintenance du réseau d'éclairage public communal
Description : Lot 1 : Prestations de maintenance du réseau d'éclairage public communal Lot à prix mixtes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://kourou.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://kourou.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : Prestations de réparation, de maintenance du réseau d'éclairage des sites sportifs et culturels
Description : Lot 2 : Prestations de réparation, de maintenance du réseau d'éclairage des sites sportifs et culturels Les prix sont forfaitaires
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://kourou.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://kourou.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3 : prestations de mise en oeuvre des illuminations festives
Description : Lot 3 : prestations de mise en oeuvre des illuminations festives Les prix sont unitaires
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://kourou.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://kourou.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Numéro d’enregistrement : 179 730 007 00020
Département : GUYANE
Adresse postale : 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : (+33)0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE KOUROU
Numéro d’enregistrement : 21973304500013
Département : GUYANE
Adresse postale : HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Ville : KOUROU
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique : marches@ville-kourou.fr
Téléphone : 0594223188
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 677b4d93-11d2-455a-800d-a865365a72be - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 19:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00554346-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024