Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité

Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad, 75231240 Servicios de reinserción
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Número de premio:
2024SEC266

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d’activité
Description : Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Identifiant de la procédure : 3c97f212-7466-4d13-9e44-c73c6f7ec376
Identifiant interne : 2024SEC266
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée service social spécifique art R2123-1 a R2123-8 du Code de la commande publique. Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique en application de l’article L2113-13. la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une pro- portion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d’exécution des prestations : Département du Calvados.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Description : Prestations de remplacement des agents territoriaux du Département du Calvados et le renfort en cas de surcroit d'activité
Identifiant interne : 2024SEC266

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur 1200 000 euros par an. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voirc RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix global
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Budget propre de la collectivité
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : clotilde.gournay@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone : +33 317072772
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06c99464-1919-41e1-9645-c683fda87c61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788691-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024