Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon

Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 …

CPV: 50118110 Servicios de remolque de vehículos
Lugar de ejecución:
Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
Organismo adjudicador:
Cour d'appel de Dijon
Número de premio:
8

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour d'appel de Dijon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
Description : Prestations de remorquage - gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - Lot 3 Arrondissement de Montbard - Lot 6 Arrondissement de St Dizier - Lot 8 Arrondissement de Chalon sur Saône - Lot 10 Arrondissement de Louhans - Lot 11 Arrondissement de Mâcon
Identifiant de la procédure : 54ba71b8-665c-4996-9833-8dd78ee194ef
Avis précédent : 53e147a1-2557-4a3d-8a44-c1d70c77f23e-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Description : Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Département de la Côte d'Or : Arrondissement de Montbard
Description : Département de la Côte d'Or : Arrondissement de Montbard
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Louhans
Description : Département de la Saône et Loire : Arrondissement de Louhans
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Département de la Haute-Marne : Arrondissement de Saint-Dizier
Description : Département de la Haute-Marne : Arrondissement de Saint-Dizier
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GARAGE DES FORGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GARAGE DES FORGES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GARAGE DES FORGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GARAGE DES FORGES LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GARAGE DES FORGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GARAGE DES FORGES LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIVE DEPANNAGE 52
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACTIVE DEPANNAGE 52 LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Cour d'appel de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Cour d'appel de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210111500522
Adresse postale : 8 rue Amiral Roussin BP 33432
Ville : Dijon
Code postal : 21034
Pays : France
Point de contact : Séverine STREER
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Téléphone : +33 380446188
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GARAGE DES FORGES
Numéro d’enregistrement : 48526033500024
Adresse postale : 21 chemin des Ronces
Ville : Meursault
Code postal : 21190
Pays : France
Adresse électronique : contact@garagedesforges21.fr
Téléphone : +33 380212060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ACTIVE DEPANNAGE 52
Numéro d’enregistrement : 82301710800031
Adresse postale : ZA des Rieppes
Ville : Semoutiers-Montsaon
Code postal : 52000
Pays : France
Adresse électronique : activedep52@gmail.com
Téléphone : +33 325026848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 362e8f7e-4d6a-4b42-95fd-a51303fb31c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501388-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024