Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions

Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions Rédaction comptes - rendus des différentes instances d'INRAE Rédaction comptes rendus du conseil scientifique d'INRAE

CPV: 92312211 Servicios de agencia de redacción
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
Organismo adjudicador:
INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
Description : Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
Identifiant de la procédure : 53d453a9-4e8e-4273-bb98-0e1a58b0a703
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rédaction comptes - rendus des différentes instances d'INRAE
Description : Rédaction comptes - rendus des différentes instances d'INRAE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 23 décembre 2024 ou à compter de sa notification si cette dernière est postérieure au 23 décembre 2024. Il peut être reconduit trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, INRAE notifiera sa décision 1 (un) mois avant la date anniversaire au titulaire, qui ne pourra la refuser.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre 50 % Sous-critère 1 : Organisation et engagements concernant la mise à disposition de rédacteurs qualifiés (cv, formation, réalisations récentes dans le domaine, expérience secteur public et de ce type d'instance), à Paris, en visio-conférence et en régions 30% Sous-critère 2 : Equipement technique, notamment enregistrement sonore des réunions, et mesures organisationnelles visant à garantir, au regard de l'analyse de nos besoins, la qualité de la restitution des débats et la préservation de la confidentialité des documents mis à disposition 30% Sous-critère 3 : Dispositif en cas d'absence Modalités et garanties de remplacement (en fonction de la durée prévisionnelle d'absence) : garanties sur les délais de remplacement, distinction des modalités suivant la durée de l'absence le cas échéant, organisation du passage de relais afin de garantir une continuité de service avec un niveau de qualité constant, mise en place éventuelle d'un dispositif (titulaire, suppléant) en mesure d'assurer la prestation avec le même niveau de compétences, modalités d'information à INRAE 30 % Sous-critère 4 : Délais de réalisation des documents 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix : 40 % Ce critère sera jugé au regard notamment des éléments présentés selon le bordereau de prix unitaires (BPU) joint au présent appel. Les prix seront jugés sur la base d'un scénario de commande (commande type) établi avant ouverture des plis, à partir du BPU.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Développement durable (10 %) Sous-critère 1 : Gestion des transports 40% Sous critère 2 : Gestion du personnel 40% Sous critère 3 : Gestion des consommables/déchets/outillages 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui traite les offres : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Rédaction comptes rendus du conseil scientifique d'INRAE
Description : Rédaction comptes rendus du conseil scientifique d'INRAE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 23 décembre 2024 ou à compter de sa notification si cette dernière est postérieure au 23 décembre 2024. Il peut être reconduit trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, INRAE notifiera sa décision 1 (un) mois avant la date anniversaire au titulaire, qui ne pourra la refuser.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Valeur technique de l'offre (65%) : Sous-critère 1 : Organisation et engagements concernant la mise à disposition de rédacteurs qualifiés (cv, formation, réalisations récentes dans le domaine, expérience secteur public et de ce type d'instance), à Paris, en visio-conférence et en régions 50 % Sous-critère 2 : Equipement technique, notamment enregistrement sonore des réunions, et mesures organisationnelles visant à garantir, au regard de l'analyse de nos besoins, la qualité de la restitution des débats et la préservation de la confidentialité des documents mis à disposition 30 % Sous-critère 3 : Dispositif en cas d'absence Modalités et garanties de remplacement (en fonction de la durée prévisionnelle d'absence) : garanties sur les délais de remplacement, distinction des modalités suivant la durée de l'absence le cas échéant, organisation du passage de relais afin de garantir une continuité de service avec un niveau de qualité constant, mise en place éventuelle d'un dispositif (titulaire, suppléant) en mesure d'assurer la prestation avec le même niveau de compétences, modalités d'information à INRAE 10 % Sous-critère 4 : Délais de réalisation des documents 10 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix (25%) Ce critère sera jugé au regard notamment des éléments présentés selon le bordereau de prix unitaires (BPU) joint au présent appel. Les prix seront jugés sur la base d'un scénario de commande (commande type) établi avant ouverture des plis, à partir du BPU.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Développement durable (10 %) Sous-critère 1 : Gestion des transports 40% Sous critère 2 : Gestion du personnel 40% Sous critère 3 : Gestion des consommables/déchets/outillages 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Organisation qui traite les offres : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Numéro d’enregistrement : 18007003900110
Adresse postale : https://www.inrae.fr/ RD 10 Route de St Cyr https://www.inrae.fr/ RD 10 Route de St Cyr https://www.inrae.fr/ RD 10 Route de St Cyr
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78326
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : samihf@inrae.fr
Téléphone : 0130833804
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c8522b4-12d4-454d-9fbc-e7fbb8dc2151 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559862-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024