Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher

Les prestations font l'objet d'un marché unique, passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché, en application de l'article R 2162-4 du code de la commande publique …

CPV: 79998000 Servicios de autocar
Lugar de ejecución:
Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Organismo adjudicador:
Département du Loir-et-Cher
Número de premio:
2024-0054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Description : Les prestations font l'objet d'un marché unique, passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché, en application de l'article R 2162-4 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 7bf2d3e4-b45c-46ee-932d-21600e7738b0
Identifiant interne : 2024-0054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 233 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Hôtel du Département, service des marchés publics, Place de la République, 41020 Blois Cedex, du lundi au vendredi, aux horaires suivants (8h30-12h30 et 13h30-17h00)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Description : Les prestations font l'objet d'un marché unique, passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché, en application de l'article R 2162-4 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1460912

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions définies dans le Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 256523-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Loir-et-Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THOMAS LEGRAND CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : THOMAS LEGRAND CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 233 333 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao221064
Titre : Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : Hibyrd
Offre :
Identifiant de l’offre : Hibyrd
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 233 333 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao221064
Titre : Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : KPMG ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : KPMG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 233 333 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao221064
Titre : Prestations de réalisation de diagnostic des risques psychosociaux et élaboration de plan d'actions au sein du Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 20

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C79D160-C88A-4265-213DECEA280F6DCE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement : 59934
Adresse postale : Hôtel du département Place de la République
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : GOUET Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0254584141
Télécopieur : 0254584213
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement : 1687799
Adresse postale : Hôtel du département Place de la République
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.marches@departement41.fr
Téléphone : 0254584141
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0C79D19D-0036-3281-A93BF75D7F8DBDB4
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0C79D1AC-B008-48FE-902008CF826CB045
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : THOMAS LEGRAND CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1460912-1-0-1
Adresse postale : 161 Bd Jean Jaures
Ville : Joue-Les-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247761050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Hibyrd
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1460912-1-0-2
Adresse postale : 37 Rue Du Charme
Ville : Monnaie
Code postal : 37380
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hibyrd.fr
Téléphone : 0247258472
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : KPMG ADVISORY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1460912-1-0-3
Adresse postale : 2 Rue Gambetta
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : FR-BU-TRANSFO@kpmg.fr
Téléphone : 0142852053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33d79be8-4f06-4fa3-ba87-c53c78bf6ef9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646173-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024