Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes

Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes L’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (63) est un établissement étatique industriel. Il possède une antenne à Phalsbourg (57), ainsi qu’une antenne sur la Base aérienne 123 d’Orléans (45) et une antenne …

CPV: 75200000 Prestación de servicios para la comunidad
Lugar de ejecución:
Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes
Organismo adjudicador:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Número de premio:
25017MGF0000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes
Description : Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes
Identifiant de la procédure : e96f1e4b-97ce-4222-963a-8fab41e1151c
Identifiant interne : 25017MGF0000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’un marché fractionné à tranches avec 1 tranche ferme (TF) et 5 tranches optionnelles (TO) comme suit : - Tranche ferme (TF) : Prestations de psychologie du travail sur la 1ère année - Tranche optionnelle (TO1) : Prestations de psychologie du travail sur la 2e année - Tranche optionnelle (TO2) : Prestations de psychologie du travail sur la 3e année - Tranche optionnelle (TO3) : Prestations de psychologie du travail sur la 4e année - Tranche optionnelle (TO4) : Prestations de psychologie du travail sur la 5e année - Tranche optionnelle (TO5) : Prestations de psychologie du travail sur la 6e année. avec pour chacune des tranches : - 1 poste forfaitaire : diagnostic de situation et RPS - 1 poste à bon de commande : prestations à la demande - 1 poste provision : prestations non prévues initialement

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25017MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Il n’est pas prévu de visite sur site.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes
Description : L’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (63) est un établissement étatique industriel. Il possède une antenne à Phalsbourg (57), ainsi qu’une antenne sur la Base aérienne 123 d’Orléans (45) et une antenne à Evreux (27). Il dépend du Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l’état-major de l’Armée de l’Air et de l’Espace (EMAAE) au sein du Ministère des Armées et des anciens combattants (MinArm). Il réalise la maintenance industrielle d’aéronefs militaires pour leur cellule et les équipements associés. Il assure également l’étude et la réalisation d’installations spéciales et de modernisation pour certains aéronefs dans le cadre de programmes spécifiques. L’effectif de l’AIA est composé de 1400 personnes environ composé à 60% de personnels à statut ouvrier d’Etat. La prévention des risques psychosociaux est pilotée à l’AIA CF, par un groupe pluridisciplinaire (dit Groupe Opérationnel des Risques PsychoSociaux (GO-RPS)), mandaté par le Directeur. Encadré par une charte (confidentialité, solidarité, bienveillance, neutralité), il est constitué d’«experts» et de représentants des personnels. Le groupe tient à minima une réunion mensuelle. Il intervient dans le cadre d’actions de prévention primaire (sensibilisation de la hiérarchie et des manageurs ans le domaine des risques psychosociaux, accompagnement à la conduite du changement…) et peut également intervenir dans le cadre d’actions de prévention secondaire, voire tertiaire. Plusieurs actions ont déjà été menées dans l’établissement, en matière : - de sensibilisation de la hiérarchie dans le domaine des risques psychosociaux, - d’évaluation des RPS dans le cadre de DUERP dédiés, - d’aide aux manageurs, en particulier par des sensibilisations. La présente procédure vise à contractualiser un marché de prestations de psychologie du travail au profit des personnels de l’AIA CF et de ses antennes.
Identifiant interne : 25017MGF0000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 Avenue du Brézet - CS 70501
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses antennes (Phalsbourg, Orléans-Bricy, Evreux) et sur tout site en métropole où des personnels de l’AIA CF pourraient être amenés à intervenir en collectif.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché sur une période de 12 mois. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des prestations de psychologie du travail dans une entreprise industrielle et/ou commerciale OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des prestations de psychologie du travail dans une entreprise industrielle et/ou commerciale en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Diplôme de psychologue du travail ou équivalent (master 2 ou bac + 5 ou équivalent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 23/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Des clauses RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), de confidentialité spécifique et de sécurité numérique (SECNUM) seront intégrées au présent marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique : claudie.didier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33473425646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6381a3d4-ac38-4379-86a5-f4f167621263 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 12:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00183382-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025