PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT

Le présent marché a pour objet une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du marché public global de performance (MPGP) des écoles du Fort. Le présent marché a pour objet une prestation de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation …

CPV: 71356200 Servicios de asistencia técnica
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT
Organismo adjudicador:
Ville d'aubervilliers
Número de premio:
0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT
Description : Le présent marché a pour objet une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du marché public global de performance (MPGP) des écoles du Fort.
Identifiant de la procédure : c4f0a901-7b67-4c99-b064-5efe68510ee3
Avis précédent : e50ad072-b194-4774-a7b1-9539dcfc79a7-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la troisième année d'exploitation/maintenance de l'école à partir de sa réception. A titre indicatif et avec 3 ans de suivi de poursuite des objectifs de performances après la date de réception de l'école, la durée indicative du présent marché est estimée à 6.5 ans à compter de sa date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT- accord-cadre non alloti
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du MPGP de deux écoles dans la ZAC du Fort d'Aubervilliers. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant du marché est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la DPGF et une partie unitaire sur la base du BPU. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites sur la durée totale du marché suivantes : • Montant minimum annuel : SANS. • Montant maximum annuel : 100 000 EUROS H.T. La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra donc prétendre à une quelconque indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint, quelle qu'en soit la raison.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : apprécié à partir des montants de la DPGF (30 points) et du DQE (10 points); Il est à noter que le DQE sera masqué et non joint au dossier de consultation des entreprises.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : jugé à partir du cadre de mémoire fourni et de la DPGF et définissant : - La qualification des intervenants et l'organisation proposée, critère apprécié au regard du CV ou équivalent des personnes responsables de l'exécution de la mission, et de leurs références sur des opérations similaires, d'importance et/ou de complexité comparables. Exposer la manière dont le candidat envisage de gérer sur la durée, le pilotage et le rôle du chef de projet et mandataire du groupement (quels intervenants pour la coordination et le pilotage de l'équipe aux différentes phases). (20 points) - La méthodologie proposée pour la réalisation plus particulièrement des phases 1 à 3 dans les délais fixés de chaque tranche de mission, intégrant le planning. Ce critère sera notamment apprécié en analysant la pertinence de la présence de chaque compétence du candidat aux phases qui le concernent (20 points). - De la cohérence et la répartition des temps, critère apprécié en analysant la répartition, la cohérence et la pertinence du temps passé par compétence au cours des différentes phases de l'opération (le mémoire justificatif et la DPGF seront croisés) (20 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'aubervilliers
Organisation qui signe le marché : Ville d'aubervilliers

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 367 061,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2024
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville d'aubervilliers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Département : Seine Saint-Denis
Ville : aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148395200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SETEC
Numéro d’enregistrement : UBO-0001
Ville : PARIS
Code postal : 75583
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SETEC SETEC
Ville : PARIS CEDEX 12
Code postal : 75583
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 12bba409-dd61-44d9-b23d-80cbdb0c58c0-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : un lauréat a bien été désigné pour cet accord-cadre. Il s'agit du groupement d'entreprise dont la société SETEC est mandataire.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1ddc7f5-0ce0-4ab4-ac3f-564b7e5c39d4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00678207-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024