PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS

PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d?analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l?exclusion des eaux conditionnées, Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) …

CPV: 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos, 71610000 Servicios de ensayo y análisis de composición y pureza, 71620000 Servicios de análisis, 71900000 Servicios de laboratorio
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS
Organismo adjudicador:
ARS Martinique
Número de premio:
2024-ARS972-PSV.CONTROLE EAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS Martinique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS
Description : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D?ANALYSES D?EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D?EAU DE LOISIRS
Identifiant de la procédure : e5d5178e-e083-4cea-bb2e-365fe9a60d98
Avis précédent : 471875-2024
Identifiant interne : 2024-ARS972-PSV.CONTROLE EAU
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Motifs d'exclusions mentionnés dans les documents de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d?analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l?exclusion des eaux conditionnées,
Description : Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d?analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l?exclusion des eaux conditionnées,
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément et autorisation
Description : Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 25 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS Martinique
Organisation qui traite les offres : ARS Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site,
Description : Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site,
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément et autorisation
Description : Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 25 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS Martinique
Organisation qui traite les offres : ARS Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source).
Description : Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source).
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément et autorisation
Description : Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 25 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS Martinique
Organisation qui traite les offres : ARS Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés.
Description : Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément et autorisation
Description : Le titulaire du marché et ses éventuels cotraitants et sous-traitants doivent être des laboratoires agréés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (65 %) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 25 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable et bilan carbone (10%) (critère d'attribution détaillé dans les documents de marché)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS Martinique
Organisation qui traite les offres : ARS Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS Martinique
Numéro d’enregistrement : 13000788300015
Adresse postale : Centre affaires Agora Pointe des Grives ZAC de l'Etang Z'abricots
Ville : Fort de france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.chamlong@ars.sante.fr
Téléphone : 0596394372
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS17103 F
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b6f4ff23-949c-48a3-b283-42f4bed36787-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Article 5.1.11 modifié comme suit: "La date limite de demande d'informations complémentaires est le 17/09/2024 à 18h (heure métropole)." Article 5.1.12 modifié comme suit: "La date limite de réception des offres est le 27/09/2024 à 18h (heure métropole)."
Les documents de marché ont été modifiés le : 11/09/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0009
Description des modifications : Article 5.1.11 modifié comme suit: "La date limite de demande d'informations complémentaires est le 17/09/2024 à 18h (heure métropole)." Article 5.1.12 modifié comme suit: "La date limite de réception des offres est le 27/09/2024 à 18h (heure métropole)."
Les documents de marché ont été modifiés le : 11/09/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0010
Description des modifications : Article 5.1.11 modifié comme suit: "La date limite de demande d'informations complémentaires est le 17/09/2024 à 18h (heure métropole)." Article 5.1.12 modifié comme suit: "La date limite de réception des offres est le 27/09/2024 à 18h (heure métropole)."
Les documents de marché ont été modifiés le : 11/09/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0011
Description des modifications : Article 5.1.11 modifié comme suit: "La date limite de demande d'informations complémentaires est le 17/09/2024 à 18h (heure métropole)." Article 5.1.12 modifié comme suit: "La date limite de réception des offres est le 27/09/2024 à 18h (heure métropole)."
Les documents de marché ont été modifiés le : 11/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21d23f85-5d96-4f10-b4ad-864d161b4c64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 21:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549887-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024