Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.

Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe. Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Organismo adjudicador:
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Número de premio:
24_PREF971_052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Description : Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Identifiant de la procédure : 2cb055ee-28f8-4884-9c7e-9b94fe8d88c7
Identifiant interne : 24_PREF971_052
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Description : Prestations de portage salarial pour le compte du Pôle Europe et Affaires internationales du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Guadeloupe.
Identifiant interne : 24_PREF971_052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité : 0

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Direction des Achats des Services de l'Etat Rue lardenoy
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : frederique.meri@guadeloupe.gouv.fr
Téléphone : +33590993900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 1797100900038
Adresse postale : 6 rue Victor Hugues
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a069830d-d249-4334-9091-3c57f70698f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 21:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645214-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024