PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL

Prestations de portage salarial d'ingénieur. L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent …

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL
Organismo adjudicador:
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Número de premio:
M25_06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE PORTAGE SALARIAL
Description : Prestations de portage salarial d'ingénieur. L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché. A ce titre, le prestataire de portage salarial permettra à des professionnels indépendants d'exercer leurs missions tout en bénéficiant d'un cadre juridique et administratif sécurisé.
Identifiant de la procédure : 470ae876-8fef-4b20-8baa-9a849116a541
Identifiant interne : M25_06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de portage salarial
Description : L'acheteur public souhaite recourir à un prestataire spécialisé en portage salarial afin de permettre à la SPL SPIIT d'utiliser des compétences d'ingénierie ferroviaire qu'elle ne possède pas en quantité suffisante en interne ou sans vocation à recruter en interne au jour de publication du présent marché

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaire Le montant maximum est défini par quantité et par période, la quantité maximum de portage sur chaque période est de 5 ingénieurs portés. A titre indicatif, il est précisé que le montant estimé de l'accord cadre est de 250 000 Euros par période.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des TROIS (3) derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33077 BORDEAUX Téléphone : 05 47 33 90 00 https://www.justice.gouv.fr/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement : 97798685000013
Adresse postale : Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Steve CASTEL
Adresse électronique : steve.castel@spiit.fr
Téléphone : 0634410964
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 90e34929-d81c-4dc6-804f-6623f1d7e21c-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Ajout d''informations complémentaires Modification du lien vers la consultation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598995&orgAcronyme=PP275
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ce1d372-4b38-4883-acbc-994f536d0289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235985-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025