Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027.

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas, 90491000 Servicios de inspección de alcantarillas
Lugar de ejecución:
Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027
Organismo adjudicador:
REGION REUNION
Número de premio:
2024-DEER-0094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027.
Identifiant de la procédure : 00398066-0865-4270-8c3e-7402ed530109
Avis précédent : 0f488aa6-9176-481f-bcd7-c7bf6df1447b-01
Identifiant interne : 2024-DEER-0094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de La Réunion - Les prestations concernent les RN1, RN2, RN6, RN7, RN4, RN4A, RN102 et RN1001.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027.
Identifiant interne : 2024-DEER-0094

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de La Réunion - Les prestations concernent les RN1, RN2, RN6, RN7, RN4, RN4A, RN102 et RN1001.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marché : REGION REUNION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OUEST SEPTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OUEST SEPTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 106 604,81 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : REG/2024602967
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : REGION REUNION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION REUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Département : 974 - Réunion
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : https://regionreunion.com
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +262262487000
Télécopieur : +262262487071
Adresse internet : https://regionreunion.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : 974 - Réunion
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OUEST SEPTIQUE
Numéro d’enregistrement : 32926228100010
Département : Réunion
Adresse postale : 22 chemin de la Pépinière
Ville : Le Guillaume Saint-Paul
Code postal : 97423
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : ouestseptique974@gmail.com
Téléphone : +262262324300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e75a3ed-3f73-4b3e-91d9-aa34955371a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 09:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00590962-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024