Prestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion

Le marché concerne les prestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion. Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant …

CPV: 90910000 Servicios de limpieza, 90511000 Servicios de recogida de desperdicios
Plazo:
26 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion
Organismo adjudicador:
Conseil Régional de la Réunion
Número de premio:
2024-DEER-1401

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion
Description : Le marché concerne les prestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion. Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour le lot 1 et 800 000 euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée 48 mois à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure : 02a72696-daeb-48d2-9cdf-1d223fb30eaf
Identifiant interne : 2024-DEER-1401
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'heure et la date limite de remise de réception des offres sont basées sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixées au 26 novembre 2024 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Subdivisions Routières Sud et Ouest
Description : Subdivisions Routières Sud et Ouest
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Subdivisions Routières Nord et Est
Description : Subdivisions Routières Nord et Est
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +262262487000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d83e2a97-e92a-4bf0-a1d5-7d065c28c834-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu du 12/11/2024 à 12h00, lire la date du 26/11/2024 à 12h00, heure de la Réunion (GTM+4).

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31a247fa-6afa-41f0-93ed-e4f9da1ef1ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 07:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658808-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024