PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES COMMUNAUX DE TRETS

Entretien courant des locaux (fournitures comprises). Le marché se compose d'une offre de base et de deux prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse est OBLIGATOIRE et décrites ci-après au 5.1. BASE L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes …

CPV: 90910000 Servicios de limpieza, 90911300 Servicios de limpieza de ventanas
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES COMMUNAUX DE TRETS
Organismo adjudicador:
Commune de Trets
Número de premio:
24-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Trets
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES COMMUNAUX DE TRETS
Description : Entretien courant des locaux (fournitures comprises). Le marché se compose d'une offre de base et de deux prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse est OBLIGATOIRE et décrites ci-après au 5.1. BASE L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 75 000euros HT par an, soit 300 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 75 000 euros HT. PSE 1 L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 95 000euros HT par an, soit 380 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 95 000 euros HT. PSE 2 L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le montant total de l'accord- cadre comprend les prestations récurrentes de nettoyage des locaux (prix forfaitaire annuel) estimé à 65 000euros HT par an, soit 260 000,00 euros H.T sur les 4 ans et les prestations ponctuelles et exceptionnelles (part variable à bons de commande), avec un maximum annuel de 65 000 euros HT. Estimation annuelle de l'accord-cadre : part fixe (base +PSE1+PSE2) = 235 000euros HT, part variable (base +PSE1+PSE2) = 39 950euros HT Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre : voir ci après 2.1.3 Les deux prestations supplémentaires éventuelles sont concernées par une reprise de personnel.
Identifiant de la procédure : bdcf4c8d-bb4c-4a00-aa16-d70f5f908cbd
Avis précédent : 3fed5c2a-a4d7-43a7-991a-ee0e8ed97a1b-01
Identifiant interne : 24-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 374 750 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage des bâtiments et infrastructures communaux
Description : Le marché se compose d'une offre de base et de deux prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse est OBLIGATOIRE. Offre de base (BASE) Le présent marché a pour objet -les prestations d'entretien et de nettoyage (quotidiens, hebdomadaires et mensuels...) des divers bâtiments et sites communaux de la Ville de Trets ( bâtiments sportifs, culturels, diverses salles et centre de loisirs) confiés à une entreprise privée. -Le Grand nettoyage annuel des écoles Prestation Supplémentaire Éventuelle 1 (PSE1) Les prestations d'entretien et de nettoyage (quotidiens, hebdomadaires et mensuels...) des divers bâtiments scolaires de la Ville de Trets confiés à une entreprise privée. Prestation Supplémentaire Éventuelle 2 (PSE2) Les prestations d'entretien et de nettoyage (quotidiens, hebdomadaires et mensuels...) des divers bâtiments municipaux de la Ville de Trets confiés à une entreprise privée. Les deux prestations supplémentaires éventuelles sont concernées par une reprise de personnel.
Identifiant interne : 24-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est fixé pour une période de 12 mois à compter du 01 octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois pour se terminer au plus tard le 30 septembre 2028. Une visite obligatoire des locaux est prévue le jeudi 4 juillet toute la journée. Le point de rendez-vous sera aux services techniques, situés " chemin des vertus - 13530 TRETS " à 9h. Modalités d'inscription dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations 60.0% Prix des prestations récurrentes sur la base du montant DPGF 50.0% Prix prestations ponctuelles sur la base du montant DQE 10.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodes, processus, produits, consommables et matériel pour la réalisation des prestations courantes, forfaitaires et ponctuelles. 15.0% Composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charges des prestations forfaitaires ou ponctuelles. 10.0% Dispositif d'encadrement du personne mis en oeuvre par le titulaire 5,00% Dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre pas le titulaire 5,00% Critère environnemental 5.00%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Trets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Commune de Trets

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 519 092,88 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 519 092,88 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 519 092,88 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROPACA 13
Offre :
Identifiant de l’offre : 371930-2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 519 092,88 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/08/2024
Date de conclusion du marché : 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Trets

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Trets
Numéro d’enregistrement : 211 301 106 00012
Adresse postale : Place du 14 Juillet
Ville : Trets
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : c.bernardini@ville-de-trets.fr
Téléphone : +33 442375535
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056
Adresse postale : 22-24, rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradmin.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradmin.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROPACA 13
Numéro d’enregistrement : 9875801100014
Adresse postale : 52 avenue Georges VACHER
Ville : PEYNIER
Code postal : 13790
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 573c11c9-b6c3-4a14-8b6d-57bf445a799d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684404-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024