Prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la Station d'Epuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Le marché décomposé en deux lots concerne les prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements permettant l'aération dans les bassins biologiques, en ouvrant le marché à l'ensemble des technologies possibles permettant de satisfaire les besoins en oxygène pour le traitement tout en optimisant la …

CPV: 39350000 Equipo para estaciones de depuración, 90913100 Servicios de limpieza de tanques
Lugar de ejecución:
Prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la Station d'Epuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organismo adjudicador:
Communauté Agglomération Grand Sénonai
Número de premio:
A04-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Agglomération Grand Sénonai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la Station d'Epuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché décomposé en deux lots concerne les prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements permettant l'aération dans les bassins biologiques, en ouvrant le marché à l'ensemble des technologies possibles permettant de satisfaire les besoins en oxygène pour le traitement tout en optimisant la fiabilité de fonctionnement et la maintenance.
Identifiant de la procédure : 79d15a22-4a6d-4973-b487-0ebf709a4fb5
Avis précédent : 670b2c34-4a80-4226-b881-5bcc110929e9-01
Identifiant interne : A04-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913100 Services de nettoyage de cuves

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis les Sens
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique . Marché à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Marché décomposé en deux lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot n° 1 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle par tranche à réponse obligatoire et une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés dans le règlement de consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique et de remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la Station d'Epuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Marché décomposé en deux lots
Identifiant interne : A04-24

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des bassins de traitement biologique de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le lot n° 1 concerne les prestations de nettoyage des bassins de traitement biologique de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913100 Services de nettoyage de cuves

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis les Sens
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot n° 1 attribué à BERTRAND ENVIRONNEMENT Montant de la tranche ferme : 67 113.60 euros TTC Montant de la tranche optionnelle : 60 498.24 euros TTC Montant de la PSE de la tranche ferme : 26 896.80 euros TTC Montant de la PSE de la tranche optionnelle : 24 207.60 euros TTC Montant du devis juge 90 686.40 euros TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se reporter au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Agglomération Grand Sénonai

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le lot n° 2 concerne le remplacement des équipements d'aération des bassins biologiques de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Denis les Sens
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n° 2 attribué à OTV. Montant de la tranche ferme : 478 800 euros TTC Montant de la tranche optionnelle : 478 800 euros TTC

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Visite de Site obligatoire décrite dans le Règlement de consultation. Les prestations de la tranche ferme débuteront à compter de la notification du marché transmis par voie dématérialisée au titulaire du marché via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » et devra être réalisée dans un délai maximum de 180 jours. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, celle-ci démarrera à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service d'affermissement qui sera transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » et devra être réalisée dans un délai maximum de 180 jours. Marché comportant une période d'essais et une période de garantie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se reporter au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Agglomération Grand Sénonai

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 227 003 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : BERTRAND ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A04-24-1
Titre : NETTOYAGE DES BASSINS DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DE LA STATION D EPURATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Agglomération Grand Sénonai

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : OTV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A04-24-2
Titre : REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS D AERATION DES BASSINS BIOLOGIQUES DE LA STATION D EPURATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté Agglomération Grand Sénonai

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Agglomération Grand Sénonai
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Adresse postale : 21 Boulevard du 14 juillet Commande publique
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : 0386956737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 000000000
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b54bc3cd-1201-4ee4-98c9-284ee40bb3bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483651-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024