Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan

Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) …

CPV: 90612000 Servicios de barrido de calles
Lugar de ejecución:
Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Organismo adjudicador:
MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Número de premio:
DAF_2024_000686

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Description : Prestations de Nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des sites soutenus par les GSBDD de Toulon et Draguignan
Identifiant de la procédure : 94b83cae-4c93-4f74-8abc-3ea007532469
Avis précédent : 3955bc5e-f718-49c8-a218-d56601056ede-01
Identifiant interne : DAF_2024_000686
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Navale Toulon pb 42
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 382 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 573 750 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Art. L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2; R2124-2 1°, R.2161-2 à 4; L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6; R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon
Description : prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est constitué d'une offre de base et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf. article 6.2.2 du RC- Méthode de notation des offres) qui consiste à des passages supplémentaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère C1 a été apprécié à partir du montant total forfaitaire annuel, en euros TTC, indiqué dans le bordereau des prestations continues additionné du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimé Pondération (points, valeur exacte): 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère C2 « Valeurs techniques » a été apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère C3 environnement a été apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Draguignan.
Description : prestations de nettoyage de voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Draguignan.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Draguignan
Code postal : 83007
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère C1 a été apprécié à partir du montant total forfaitaire annuel, en euros TTC, indiqué dans le bordereau des prestations continues additionné du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimé Pondération (points, valeur exacte): 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère C2 « Valeurs techniques » a été apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère C3 environnement a été apprécié au regard des éléments renseignés par le soumissionnaire dans le cadre de réponses fourni dans les documents de la consultation, selon une grille de notation évaluée sur 10 points. Pondération (points, valeur exacte): 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 573 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 511 875 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONYX MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ONYX MEDITERRANEE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 304 377,61 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240480000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Acheteur - Division achats publics
Téléphone : +33 422427336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1300005259000010
Adresse postale : 5 rue Racine - bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 1300153730017
Adresse postale : brcm Toulon - bp 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargé des procédures de médiation
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONYX MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 07380644000506
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13396
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0733690a-c9ee-443b-9330-697dc53d3980 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 13:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754993-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024