Prestations de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments FILIERIS de la Direction Régionale du Nord

Prestations de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments FILIERIS de la Direction Régionale du Nord Lot n°1 : Service de nettoyage de vitres, secteur LENS, LIEVIN, AUCHELCf C.C.T.P et son annexe n°1 Cf CCTP Lot n°2 : Service de nettoyage de vitres, secteur HENIN BEAUMONT-DOUAI Cf C.C.T P et …

CPV: 90911300 Servicios de limpieza de ventanas
Lugar de ejecución:
Prestations de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments FILIERIS de la Direction Régionale du Nord
Organismo adjudicador:
CANSSM/FILIERIS
Número de premio:
AO24NO0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments FILIERIS de la Direction Régionale du Nord
Description : Prestations de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments FILIERIS de la Direction Régionale du Nord
Identifiant de la procédure : 113bcc7e-23ed-42a3-8ee5-b34282f5d176
Avis précédent : f6b2515b-3565-49fb-a5bd-72c83e483363-01
Identifiant interne : AO24NO0005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments FILIERIS de la Direction régionale nord
Description : Lot n°1 : Service de nettoyage de vitres, secteur LENS, LIEVIN, AUCHELCf C.C.T.P et son annexe n°1 Cf CCTP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/08/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui signe le marché : CANSSM/FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments FILIERIS de la Direction Régionale du Nord
Description : Lot n°2 : Service de nettoyage de vitres, secteur HENIN BEAUMONT-DOUAI Cf C.C.T P et son annexe n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/08/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui signe le marché : CANSSM/FILIERIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments FILIERIS de la Direction Régionale du Nord
Description : Lot n°3 : Service de nettoyage de vitrerie pour le secteur de VALENCIENNES Cf C.C.T.P - article 2 et annexe n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Date de fin de durée : 01/08/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui signe le marché : CANSSM/FILIERIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 225 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOT n°1 et 3 - ENTREPRISE DECA PROPRETE NORD 2
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 : DECA PROPRETE NORD 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 : SOCIETE DECA PROPRETE NORD 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CANSSM/FILIERIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOT n°2 - ENTREPRISE ARCADE NETTOYAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 : ARCADE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 : ARCADE NETTOYAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CANSSM/FILIERIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOT n°1 et 3 - ENTREPRISE DECA PROPRETE NORD 2
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 : DECA PROPRETE NORD 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 : SOCIETE DECA PROPRETE NORD 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CANSSM/FILIERIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325550
Télécopieur : 0144325849
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 Avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Acheteur
Adresse électronique : service.marches@filieris.fr
Téléphone : 0145663644
Profil de l’acheteur : https://www.filieris.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : LOT n°2 - ENTREPRISE ARCADE NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement : 57200218600094
Ville : CAMPHIN EN PEVELE
Code postal : 59780
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@arcade-groupe.com
Téléphone : 0147305640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LOT n°1 et 3 - ENTREPRISE DECA PROPRETE NORD 2
Numéro d’enregistrement : 33968895400034
Ville : FRESNES LES MONTAUBAN
Code postal : 62490
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.nord@deca-proprete.fr
Téléphone : 0321731518
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 947ad5b8-2161-4937-96d5-0d94b5efe21a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638605-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024