Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne

Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution Destruction de véhicules

CPV: 98351110 Servicios de aplicación de la reglamentación de aparcamientos, 50190000 Servicios de demolición de vehículos
Lugar de ejecución:
Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
Organismo adjudicador:
Ville de Villeurbanne
Número de premio:
2024-7822_7823

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
Description : Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
Identifiant de la procédure : 1fa133f3-8dfc-4058-b26d-6bd191a59c37
Identifiant interne : 2024-7822_7823
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Description : Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 704403-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VILLEURBANNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Destruction de véhicules
Description : Destruction de véhicules
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 704403-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VILLEURBANNE -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H24
Offre :
Identifiant de l’offre : NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H24
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007822
Titre : Lot n°1 Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitution
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INDRA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : INDRA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 59 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024007823
Titre : Lot n°2 Destruction de véhicules
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 712D717C-ABF4-3E98-04AE3099E4799D19
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement : 1837701
Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 712D71D2-A5FD-0DCF-494344B4D423F096
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H24
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558605-1-1-1
Adresse postale : 11 rue Geoffray
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marc.capoccitti@orange.fr
Téléphone : 0478858484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INDRA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558605-1-2-1
Adresse postale : 80 Av Condorcet
Ville : Vaulx-Milieu
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@indra.fr
Téléphone : 0474273400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d717fa0a-50ef-4aa2-8450-106f8037f385 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00216256-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025