Prestations de mise à disposition de places de crèche pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.

Prestations de mise à disposition de places de crèche pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise. Prestations de mise à disposition de places de crèches pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de mise à disposition de places de crèche pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.
Organismo adjudicador:
CPAM du VAL D'OISE
Número de premio:
2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise à disposition de places de crèche pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.
Description : Prestations de mise à disposition de places de crèche pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.
Identifiant de la procédure : e99dd32a-9d53-47f3-b820-d56ea9c2e2b4
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procedure adaptee - Marché à Procédure Adaptée Articles L.2123-1 et R2123-1-3 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise à disposition de places de crèches pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.
Description : Prestations de mise à disposition de places de crèches pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.
Identifiant interne : 2025-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 02 Rue des chauffours
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 29/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 216 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Autorisations et agrément en lien avec le métier de la petite enfance

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si Groupement, les entreprises sont solidaires entre elles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire, ,, F - -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, ,, F - -
Informations relatives aux délais de recours : Cf, code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAL D'OISE SERVICE ACHATS ET MARCHES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAL D'OISE SERVICE ACHATS ET MARCHES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire, ,, F - -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement : FR95323391367
Département : Service Achats et Marchés
Adresse postale : 2 rue des chauffours
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 3646
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire, ,, F -
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00680
Adresse postale : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CPAM DU VAL D'OISE SERVICE ACHATS ET MARCHES
Numéro d’enregistrement : 323 391 367 00030
Adresse postale : 2, rue des Chauffours
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14417688-f285-44b0-ad35-15e296c8f31b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00177962-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025