Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.

Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires. Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission. Emplois concernés : Gestionnaire d'aides, Gestionnaire superviseur d'aides, Encadrant superviseur d'aides, chargé d'études aides.

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Organismo adjudicador:
FRANCEAGRIMER
Número de premio:
SG-Interim2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Description : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Identifiant de la procédure : 3aed443f-8350-4069-aa79-9f951cdd432a
Identifiant interne : SG-Interim2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Marché d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euros HT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Henri ROL-TANGUY
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : également mise à disposition de personnel intérimaire à la délégation nationale de Libourne (33), 17 avenue de la Ballastière.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608941&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique de l'offre retenue sera requise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Description : Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission. Emplois concernés : Gestionnaire d'aides, Gestionnaire superviseur d'aides, Encadrant superviseur d'aides, chargé d'études aides.
Identifiant interne : SG-Intérim 2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par décision expresse dans un délai de 6 mois précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Henri ROL-TANGUY
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : également mise à disposition de personnel intérimaire à la délégation nationale de Libourne (33500), 17 avenue de la Ballastière.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis en cas de reconduction de toutes les périodes : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes permettant la mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission. Emplois concernés : Gestionnaire d'aides, Gestionnaire superviseur d'aides, encadrant superviseur d'aides et chargé d'études aides.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs dexclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de services effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2023. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:30 +02:00
Lieu : Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Informations complémentaires : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCEAGRIMER
Organisation qui traite les offres : FRANCEAGRIMER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement : 13000636400017
Département : Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale : 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone : +33173302000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Franceagrimer
Département : Service de la Politique et des Stratégies Achats
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7011bdf9-b890-4bfe-9474-1948e7d6fa57 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638140-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024