Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'un montant de travaux estimés inférieurs à 7 000 000 euro(s) HT pour le domaine routier des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un montant annuel …

CPV: 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura
Lugar de ejecución:
Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental des Yvelines
Número de premio:
20232276

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'un montant de travaux estimés inférieurs à 7 000 000 euro(s) HT pour le domaine routier des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 euro(s) HT pour des missions de maîtrise d'oeuvre partielles, et d'un accord-cadre multi attributaires à marché subséquent avec un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 euro(s) HT pour des missions de maîtrise d'oeuvre complètes. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - 2 titulaires prévus pour le lot n° 1 - 3 titulaires prévus pour le lot n° 2 Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à un nombre de prestataires compris entre 1 et 3 selon le lot
Identifiant de la procédure : 82e23abb-7387-4a12-82a9-47d0657ab938
Identifiant interne : 20232276
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires de services d'un montant annuel minimum de 50 000,00 euro(s) Ht et maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht a été attribué aux groupements suivants : Lot n°1 - Era Ingenieurs Conseil (mandataire) / Coredia (cotraitant) pour un montant au De de 994 154,50 euro(s) Ht ; - Etudes De Structures Et D'Equipements (mandataire) / B&S Conception / Progexial / Lavigne Cheron Architectes / Ozevert (cotraitants) pour un montant total au De de 1 121 240,00 euro(s) Ht. Lot n°2- Etudes De Structures Et D'Equipements (mandataire) / B&S Conception / Progexial / Lavigne Cheron Architectes / Ozevert (cotraitants) pour un montant total au De de 1 121 240,00 euro(s) Ht ; - Era Ingenieurs Conseil (mandataire) / Coredia (cotraitant) pour un montant total au De de 1 071 870,00 euro(s) Ht, - Setec International (mandataire) / Setec Tpi (sous-traitant) pour un montant total au De de 1 313 370,00 euro(s) Ht. Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1 Missions de maîtrise d'oeuvre partielles (prestations réalisées par émission de bons de commande)
Description : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure sur le domaine routier du département des Yvelines faisant appel à soit à une phase de conception (jusqu'à AMT), soit à une phase de réalisation (à partir de VISA) en excluant une mission complète de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - Sa reconduction ; - Marchés publics de services similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2 Missions de maîtrise d'oeuvre complètes (prestations réalisées après remises en concurrence via des marchés subséquents)
Description : Mission de conception et de réalisation de maîtrise d'oeuvre pour le domaine routier du département des Yvelines
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - Sa reconduction ; - Marchés publics de services similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERA INGENIEURS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : ERA INGENIEURS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232276001
Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232276001
Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232276002
Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : ERA INGENIEURS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : ERA INGENIEURS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232276002
Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : SETEC INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232276002
Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 22780646000019
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Dcp - Stpa 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 242870
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 257555
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ERA INGENIEURS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 29 Avenue Henri Ginoux
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Pays : France
Adresse électronique : era.paris@era.fr
Téléphone : 0145777961
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 16 Rue De La Maison Rouge
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Pays : France
Adresse électronique : ese@degouy.fr
Téléphone : 0160953230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 16 Rue De La Maison Rouge
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Pays : France
Adresse électronique : ese@degouy.fr
Téléphone : 0160953230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ERA INGENIEURS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 29 Avenue Henri Ginoux
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Pays : France
Adresse électronique : era.paris@era.fr
Téléphone : 0145777961
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SETEC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 5 Chemin Des Gorges De Cabries
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Pays : France
Adresse électronique : setecinter@inter.setec.fr
Téléphone : 0486156000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d0dcbb0-9288-462b-bdd5-41aa919e9eb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00518129-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024