PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR LA SUITE LOGICIELLE ORDÉSOFT

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables Réalisation de prestations de maintenance et de développement sur le Logiciel ORDÉSOFT

CPV: 72260000 Servicios relacionados con el software
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR LA SUITE LOGICIELLE ORDÉSOFT
Organismo adjudicador:
France compétences
Número de premio:
2024-07-58

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France compétences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR LA SUITE LOGICIELLE ORDÉSOFT
Description : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
Identifiant de la procédure : b54c6d01-d705-4ea5-a225-5278f3a7d69c
Identifiant interne : 2024-07-58
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR LA SUITE LOGICIELLE ORDÉSOFT
Description : Réalisation de prestations de maintenance et de développement sur le Logiciel ORDÉSOFT
Identifiant interne : 2024-07-58

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France compétences
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France compétences

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le recours à ce mode de passation est justifié par l'existence de droits d'exclusivité, en l'espèce de droits de propriété intellectuelle détenus par la société ORDéSOFT sur le logiciel du même nom, conformément au 3° de l'article R.2122-3 du CCP.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORDESOFT
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DEV CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ORDESOFT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 158 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 2
Description : 158000
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-07-58
Titre :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Organisation qui signe le marché : France compétences

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France compétences
Numéro d’enregistrement : 13002456500025
Adresse postale : Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@francecompetences.fr
Téléphone : 01 81 69 01 40
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ORDESOFT
Numéro d’enregistrement : 42014560900079
Adresse postale : 33 RUE COLBERT
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 05 56 23 28 05
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEV CONSEILS
Numéro d’enregistrement : 80422779100022
Adresse postale : 1066 allée de Sénéjac
Ville : LE PIAN MEDOC
Code postal : 33290
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cbc765c-37de-471e-860e-f6b82217d0be - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 06:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790658-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024