Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud)

Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Lot n° 1 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de …

CPV: 50883000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipo de catering
Lugar de ejecución:
Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud)
Organismo adjudicador:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Número de premio:
DAF_2024_000407

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud)
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud)
Identifiant de la procédure : 2fb7f824-1b7f-4d51-954e-5f5bbb00abcb
Identifiant interne : DAF_2024_000407
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 743 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 486 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Laudun et Orange (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Istres-Orange-Salon de Provence (ISP)) ;
Description : Lot n° 1 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Laudun et Orange (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Istres-Orange-Salon de Provence (ISP)) ;
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 228 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 456 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Nîmes, Saint Césaire et Saint Christol (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Saint-Christol (STC)) ;
Description : Lot n° 2 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Nîmes, Saint Césaire et Saint Christol (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Saint-Christol (STC)) ;
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 311 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 622 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Salon de Provence, Miramas et Istres (GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence (ISP))
Description : Lot n° 3 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Salon de Provence, Miramas et Istres (GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence (ISP))
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 302 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 604 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 5 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Marseille, le Plan d'Aups, Aubagne et la Ciotat (GSBdDs Marseille (MRS) et Toulon (TLN)) ;
Description : Lot n° 5 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Marseille, le Plan d'Aups, Aubagne et la Ciotat (GSBdDs Marseille (MRS) et Toulon (TLN)) ;
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 455 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 911 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n° 6 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Draguignan, Montferrat, Peille/La Turbie, Beuil et Fréjus (GSBdD Draguignan (DGN)) ;
Description : Lot n° 6 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Draguignan, Montferrat, Peille/La Turbie, Beuil et Fréjus (GSBdD Draguignan (DGN)) ;
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 326 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 652 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n° 7 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Calvi et Vergio (GSBdD Calvi (CVI)) ;
Description : Lot n° 7 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Calvi et Vergio (GSBdD Calvi (CVI)) ;
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2024
Date de fin de durée : 29/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 288 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n° 8 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Ajaccio, Bastia et Ventiseri (GSBdD Ventiseri-Solenzara (VTI)) ;
Description : Lot n° 8 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Ajaccio, Bastia et Ventiseri (GSBdD Ventiseri-Solenzara (VTI)) ;
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n° 9 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Carcassonne, Saillagousse, Formiguere, Narbonne, Villepinte, Bram, Puginier, Moussoulens et Castelnaudary (GSBdD Carcassonne (CCN)) ;
Description : Lot n° 9 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Carcassonne, Saillagousse, Formiguere, Narbonne, Villepinte, Bram, Puginier, Moussoulens et Castelnaudary (GSBdD Carcassonne (CCN)) ;
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2024
Date de fin de durée : 08/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 321 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 643 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n° 10 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à La Cavalerie Larzac (GSBdD Nîmes-Laudun-Larzac (NLL)) ;
Description : Lot n° 10 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à La Cavalerie Larzac (GSBdD Nîmes-Laudun-Larzac (NLL)) ;
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot n° 11 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Valloire (GSBdD Saint-Christol (STC)). (MAPA conformément aux articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique)
Description : Lot n° 11 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Valloire (GSBdD Saint-Christol (STC)). (MAPA conformément aux articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique)
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Hyères et Saint Mandrier (GSBdD Toulon (TLN))
Description : Lot n° 4 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Hyères et Saint Mandrier (GSBdD Toulon (TLN))
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2024
Date de fin de durée : 28/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 486 400 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2 616 732 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 456 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 204 513 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUIETALIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240170000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 622 400 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 268 272 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUIETALIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240180000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 604 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 265 773 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUIETALIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240190000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 425 696 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M.F.C.I
Offre :
Identifiant de l’offre : MFCI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240200000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 911 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 456 744 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M.F.C.I
Offre :
Identifiant de l’offre : MFCI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240210000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 652 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 291 829 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M.F.C.I
Offre :
Identifiant de l’offre : MFCI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240220000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 288 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 126 759 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOMATECO
Offre :
Identifiant de l’offre : SOMATECO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240230000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 98 370 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPEMBAL
Offre :
Identifiant de l’offre : CAPEMBAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240240000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 643 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 347 420 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL DCPA
Offre :
Identifiant de l’offre : DCPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240250000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 91 430 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUIETALIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : QUIETALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240260000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 39 926 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HORIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : HORIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401020240270000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 4 22 43 59 86
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement : 13001537
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : QUIETALIS SAS
Numéro d’enregistrement : 49872106700417
Ville : BIEVRES
Code postal : 91570
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0010

8.1 ORG-0008

Nom officiel : M.F.C.I
Numéro d’enregistrement : 432 794 063 00011
Ville : LE PRADET
Code postal : 83220
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SOMATECO
Numéro d’enregistrement : 353 049 851 00036
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CAPEMBAL
Numéro d’enregistrement : 322 423 328 00036
Ville : MEZZAVIA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SARL DCPA
Numéro d’enregistrement : 809 359 003 00047
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0012

Nom officiel : HORIS SAS
Numéro d’enregistrement : 378 186 787 00024
Ville : MITRY-MORY
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afe6c710-5756-49fc-bc0f-f25da49357f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 13:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620453-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024