Prestations de maintenance multi technique et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exécution de ces prestations de maintenance multi technique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile de France.

Les principales missions attendues dans le cadre du lot n°1 sont les suivantes : - réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine ; - assurer la conduite et la surveillance des installations ; - …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 71315200 Servicios de consultoría en materia de edificios
Lugar de ejecución:
Prestations de maintenance multi technique et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exécution de ces prestations de maintenance multi technique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile de France.
Organismo adjudicador:
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance multi technique et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exécution de ces prestations de maintenance multi technique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile de France.
Description : Les principales missions attendues dans le cadre du lot n°1 sont les suivantes : - réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine ; - assurer la conduite et la surveillance des installations ; - intégrer les besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations ; - assurer le suivi de l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant à l'organisme bénéficiaire ; - suivre et gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants ; - gérer le suivi et l'optimisation des énergies et fluides ; - garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an. Les principales missions attendues dans le cadre du lot n°2 sont les suivantes : - étudier les sites pour identifier les besoins en maintenance mutli-technique de l'organisme bénéficiaire ; - lister les équipements impactés ; - accompagner à la mise à jour des annexes du marché subséquent ; - analyser les offres technique et financière ; - accompagner l'organisme bénéficiaire pour le lancement du marché subséquent ; - piloter le mainteneur retenu durant toute la durée du marché de maintenance.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclura ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : prestations de maintenance multi technique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile de France ; - Lot n°2 : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exécution de ces prestations de maintenance multi technique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile de France. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est multi-attributaires dans les conditions prévues à l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique. Ils sont conclus distinctement avec trois (3) Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les deux accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 3 990 000 euros H.T. sur leur durée totale (reconduction comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximum de chaque lot est le suivant : - Lot n°1 « prestations de maintenance multi technique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile de France » : 3 790 500 euros H.T. - Lot n°2 « assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exécution de ces prestations de maintenance multi technique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile de France » : 199 500 euros H.T. Chaque accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre 23AC44 Lot n°1 sera conclu pour une période ferme de (3) ans à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée maximale de cet accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. L'accord-cadre 23AC44 Lot n°2 sera conclu pour une période ferme de (1) an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée maximale de cet accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l'UCANSS décide de ne pas renouveler un accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Ce projet de passation de marché n'est pas financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP). La date prévue pour le lancement de la procédure de passation est le 21 octobre 2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Adresse postale : 6 rue Elsa Triolet
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DIRA - Département achat
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388306
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a315c75-c292-4a38-aad8-5292264ef9f1 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur
Sous-type d’avis : 1
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501673-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024