Prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collectes des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers

Prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collectes des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collectes des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Organismo adjudicador:
Ville de Nevers
Número de premio:
24DEP03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nevers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collectes des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Description : Prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collectes des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Identifiant de la procédure : 4ee442bb-7f59-42ee-9e81-9ab1daebc810
Identifiant interne : 24DEP03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite facultative : conditions énoncées dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Tous les motifs d'exclusions de plein droit (L.2141-1 à L.214-6-1 du C.C.P

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Description : prestations de maintenance et travaux d'entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales et des séparateurs à hydrocarbures de la ville de Nevers
Identifiant interne : 24DEP03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite facultative : description au règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions énoncées dans le règlement de consultation article 4
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation article 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (points, milieu d’une fourchette) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (points, milieu d’une fourchette) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance de l'offre en matière de développement durable
Pondération (points, milieu d’une fourchette) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nevers
Organisation qui traite les offres : Ville de Nevers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nevers
Numéro d’enregistrement : 215 801 945 000 19
Département : Nièvre
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : direction de la commande publique et des affaires juridiques mutualisée Ville de Nevers - Nevers agglomération
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33386684487
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : feb835ed-50b0-4975-8d52-53aeb9a443d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 13:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515918-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024