Prestations de maintenance et d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Le présent marché est composé de 3 lots.

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS (33). Le présent marché est composé de 3 lots : Lot n°1 : Prestations …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Lugar de ejecución:
Prestations de maintenance et d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Le présent marché est composé de 3 lots.
Organismo adjudicador:
CNRS Délégation régionale Aquitaine
Número de premio:
24.15.026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation régionale Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Le présent marché est composé de 3 lots.
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS (33). Le présent marché est composé de 3 lots : Lot n°1 : Prestations de maintenance et d'exploitation des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Lot n°2 : Prestations de maintenance et d'exploitation des équipements de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Lot n°3 : Prestations de maintenance et d'exploitation des sorbonnes et BOA des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Identifiant de la procédure : 277da5b5-45fe-45be-9fef-d9b8c7ff7ce8
Avis précédent : 3bdacc28-fa1c-460a-b486-20fd0ca9528c-01
Identifiant interne : 24.15.026
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est obligatoire. Les visites seront organisées le 27/06/2024 et le 11/07/2024 à partir de 9h00. Lieu de rendez-vous de la visite : CNRS - Délégation régionale Aquitaine Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALENCE
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance et d'exploitation des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Description : Prestations de maintenance et d'exploitation des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique / environnement / délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de déclaration sans suite du marché est le 03/12/2024 . Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr , au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de maintenance et d'exploitation des équipements de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Description : Prestations de maintenance et d'exploitation des équipements de climatisation des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique / environnement / délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de déclaration sans suite du marché est le 03/12/2024 . Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr , au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de maintenance et d'exploitation des sorbonnes et BOA des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Description : Prestations de maintenance et d'exploitation des sorbonnes et BOA des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique /environnement / délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen). La date de déclaration sans suite du marché est le 03/12/2024 . Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr , au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : COMAINTEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : IDEX ENERGIES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : COMAINTEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SPIE FACILITIES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : IDEX ENERGIES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : COMAINTEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : IDEX ENERGIES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : IDEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 31587164001785
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPIE FACILITIES
Numéro d’enregistrement : 53870002200105
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMAINTEF
Numéro d’enregistrement : 39990490300024
Ville : Le Haillan
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNRS Délégation régionale Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : Esplanade des Arts et Métiers
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@dr15.cnrs.fr
Téléphone : 0557355800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ba2ece4-bb70-46ef-8d5a-faccd60ea31d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766996-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024