Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement

Prestations de maintenance industrielle préventive et curative d'équipements de tri courrier et colis installés sur les sites industriels de La Poste SA situés en France. Les équipements concernés sont 1/ Des systèmes de tri, dont principalement : ­ Machines de tri de courriers de grand format, ­ Machines de tri …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Lugar de ejecución:
Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement
Organismo adjudicador:
La Poste
Número de premio:
2025DOS13404 - DOSS - Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement
Description : Prestations de maintenance industrielle préventive et curative d'équipements de tri courrier et colis installés sur les sites industriels de La Poste SA situés en France. Les équipements concernés sont 1/ Des systèmes de tri, dont principalement : ­ Machines de tri de courriers de grand format, ­ Machines de tri de courriers de petit format, ­ Systèmes de tri de colis, liasses, contenants ou produits presse et leurs périphériques (transitique de convoyage et anneaux de tri), ­ Machines de préparation du courrier, ­ Machines de tri du courrier dans le sens des tournées des facteurs, 2/ Des petits équipements de tri, tels que notamment : ­ - oblitératrices, ­ compteuses de plis, 3/ Matériels et appareils d'aide à la mécanisation postale. 4/ Des équipements et systèmes informatiques, en lien avec le système postal de traitement automatisé des courriers et des colis. En complément de la maintenance technique, il est attendu de la part du prestataire : la gestion de pièces détachées et leurs stocks ­ la réparation des pièces détachées ­ le nettoyage des équipements maintenus, ­ les travaux de modification, ­ la révision ou reconditionnement d'équipements, systèmes, matériels ou appareils listés ci-dessus, ainsi que des prestations de formation associées aux prestations de maintenance en vue de former des personnels de La Poste. Sur demande de la Poste, le prestataire pourra réaliser les prestations optionnelles suivantes : - La maintenance des équipements d'assemblage des imprimés publicitaires (assembleuses, cercleuses...), la maintenance de matériels liés à l'infrastructure des sites de production, tels que notamment la téléphonie, le réseau informatique, la bureautique, les imprimantes, les flasheurs, les systèmes d'impression d'étiquettes et les serveurs, - la maintenance corrective de conteneurs postaux, de type conteneurs métalliques sur roues, - des interventions complémentaires de maintenance rendues nécessaires par des contraintes de production de La Poste. Le Prestataire devra être en mesure d’assurer les Prestations sur l’ensemble du territoire.
Identifiant de la procédure : 29be0e08-2d77-4adc-a9e9-b5e0dcfaa7d1
Identifiant interne : 2025DOS13404 - DOSS - Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e­sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143­13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement
Description : Prestations de maintenance industrielle préventive et curative d'équipements de tri courrier et colis installés sur les sites industriels de La Poste SA situés en France. Les équipements concernés sont : 1/ Des systèmes de tri, dont principalement : - Machines de tri de courriers de grand format, - Machines de tri de courriers de petit format, - Systèmes de tri de colis, liasses, contenants ou produits presse et leurs périphériques ( transitique de convoyage et anneaux de tri), - Machines de préparation du courrier, - Machines de tri du courrier dans le sens des tournées des facteurs, 2/ Des petits équipements de tri, tels que notamment : - oblitératrices, - compteuses de plis, 3/ Matériels et appareils d'aide à la mécanisation postale. 4/ Des équipements et systèmes informatiques, en lien avec le système postal de traitement automatisé des courriers et des colis. En complément de la maintenance technique, il est attendu de la part du prestataire : - la gestion de pièces détachées et leurs stocks,- la réparation des pièces détachées,- le nettoyage des équipements maintenus, - les travaux de modification, - la révision ou reconditionnement d'équipements, systèmes, matériels ou appareils listés ci-dessus, ainsi que des prestations de formation associées aux prestations de maintenance, en vue de former des personnels de La Poste à une meilleure utilisation de systèmes et équipements de tri. Sur demande de la Poste, le prestataire pourra réaliser les prestations optionnelles suivantes : la maintenance des équipements d’assemblage des imprimés publicitaires (assembleuses, cercleuses…), la maintenance de matériels liés à l'infrastructure des sites de production, tels que notamment la téléphonie, le réseau informatique, la bureautique, les imprimantes, les flasheurs, les systèmes d'impression d'étiquettes et les serveurs, - la maintenance corrective de conteneurs postaux, de type conteneurs métalliques sur roues, - des interventions complémentaires de maintenance rendues nécessaires par des contraintes de production de La Poste. Le nombre de sites industriels concernés est de 4 plateformes de tri courrier, 6 plateformes de tri colis et 9 plateformes de livraison. Ces chiffres sont donnés à titre indicatifs et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de deux prestataires. Les modalités d’attribution des futurs marchés subséquents seront fixées dans les documents de la consultation. Le maximum de l’accord cadre est fixé à 40 000 000 HT €, pour la durée globale du marché, période de reconductions comprises.
Identifiant interne : LOT-Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2026
Date de fin de durée : 16/02/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/) , les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non remise de ces documents entrainement l’élimination du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière (30%)
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, pour les trois derniers exercices disponibles, c’est à dire au minimum les bilans et les comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients
Description : Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des Prestations équivalentes à celles objet du marché, À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client ­ nom de la société et son Secteur d’activité ­ - Les principales prestations réalisées pour ce client dans le cadre du marché ( périmètre d'activité, type prestations associées type d'équipements et de sites maintenus, type d'objets triés, nombre de sites maintenus et leurs localisations , existence éventuelle d'une équipe support, gestion éventuelle des pièces détachées, résultats attendus par le client) ­ Montant du marché en € H.T ­ Date et durée du marché) ­ Autres types de prestations réalisées en lien avec la maintenance - Personne à contacter ­ -Fonction de cette personne ­ -N° de Téléphone ­ Adresse Email Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels et techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 10%) Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché. Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs du candidat
Description : Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l'effectif de son personnel affecté à la réalisation de prestations de maintenance industrielle, en capacité d’intervenir en France métropolitaine, - la répartition de l'effectif ci-dessus, en distinguant les effectifs de techniciens de maintenance opérationnels et les effectifs des éventuelles équipes support de méthodologie, d'encadrement, ou de formation. – Le maillage national des équipes de techniciens de maintenance opérationnels, aptes à intervenir en France.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale
Description : Mesures de gestion environnementale ( Critère pondéré à 10 %) Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste -
Organisation qui traite les offres : La Poste -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Philippe DELMAS
Adresse électronique : ph.delmas@laposte.fr
Téléphone : +33676640348
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2dda16ae-ba47-492e-9eb8-28a14dc4265a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 10:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00125006-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025