Prestations de maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de ses deux maisons d'éducation. .

3 lots maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de ses deux maisons d'éducation. (3 lots différenciés). Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris 7e) Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges à Saint-Germain-en-Laye …

CPV: 45261900 Reparación y mantenimiento de tejados, 45261920 Mantenimiento de tejados, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de ses deux maisons d'éducation. .
Organismo adjudicador:
Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Número de premio:
2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de ses deux maisons d'éducation. .
Description : 3 lots maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de ses deux maisons d'éducation. (3 lots différenciés).
Identifiant de la procédure : 8e28c7e1-f334-46c2-b6f8-47df0c183703
Identifiant interne : 2024-10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Solférino, 75007 Paris - Lots n°1 et n°4 5 rue de la Légion d'honneur, 93200 Saint-Denis - Lot N° 2 Route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye - Lots n°3
Ville : Paris Saint-Denis Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 75007 93200 78100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Liste des exclusions précisées dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris 7e)
Description : Maintenance des toitures de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Paris 7e)
Identifiant interne : 2024-10_LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de Solférino
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaires du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; - Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA). Organe chargé des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Paris Adresse : 1 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 4 Téléphone : 01.44.59.44.00 Fax : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris) Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Téléphone : 01.82.52.42.72 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Introduction des recours : Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Organisation qui traite les offres : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges à Saint-Germain-en-Laye (78100)
Description : Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges à Saint-Germain-en-Laye (78100)
Identifiant interne : 2024-10 LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route d'Achères
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaires du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; - Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA). Organe chargé des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Paris Adresse : 1 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 4 Téléphone : 01.44.59.44.00 Fax : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris) Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Téléphone : 01.82.52.42.72 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Introduction des recours : Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200)
Description : Maintenance des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis(93200)
Identifiant interne : 2024-10 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la Légion d'honneur
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaires du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; - Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA). Organe chargé des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Paris Adresse : 1 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 4 Téléphone : 01.44.59.44.00 Fax : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris) Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Téléphone : 01.82.52.42.72 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Introduction des recours : Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Numéro d’enregistrement : 18000001000017
Adresse postale : 1, rue de Solferino
Ville : Paris sp 07
Code postal : 75700
Pays : France
Adresse électronique : karine.brossard@legiondhonneur.fr
Téléphone : 0140628422
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15f6a29a-365e-41cf-9288-f3850c234ab4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2024 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00347320-2024
Numéro de publication au JO S : 113/2024
Date de publication : 12/06/2024