Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs

Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs

CPV: 72315100 Servicios de apoyo a redes de datos
Lugar de ejecución:
Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Organismo adjudicador:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Número de premio:
23A0426001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Description : Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Identifiant de la procédure : 150daa86-911e-48cc-9350-0f9369727d1c
Avis précédent : 771497-2023
Identifiant interne : 23A0426001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est un accord cadre à bons de commande non alloti passée pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, soit une durée totale de 48 mois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Description : Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Identifiant interne : 23A0426001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, processus, modes opératoires appliqués aux activités de gouvernance de la prestation : pilotage, amélioration continue, gestion du socle de compétences, gestion des environnements et référentiels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, processus, modes opératoires, planification, rôles et responsabilités, gouvernances appliquées en phase d'initialisation du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées à l'activité d'assistance et de traitement des incident
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées aux prestations de traitement des évolutions et des Projets
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées à la prestation de réversibilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Identification des compétences requises par rapport aux exigences techniques et fonctionnelles et niveau d'expérience de l'équipe proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cybersécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. ? Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). ? Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). ? Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). ? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ? Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Inetum
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 216 518,97 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2024
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04 73 31 85 85
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Inetum
Numéro d’enregistrement : 38536571300978
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : michael.corre@inetum.com
Téléphone : 06 47 10 99 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2a3e776-63e0-445d-9cfc-55aaa39be675 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00557047-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024