Prestations de lutte contre les ravageurs des arbres et arbustes d'ornement de la Ville de Marseille Lot 1 - Équipements municipaux scolaires et extrascolaires de la Ville de Marseille Lot 2 - Autres équipements municipaux et sites entretenus par la Ville de Marseille

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de lutte contre les ravageurs des arbres et arbustes d'ornement de la Ville de Marseille dans les équipements municipaux scolaires et extrascolaires (lot 1) et dans tout autre équipement municipal ou site entretenu par la Ville de Marseille (lot 2). Le …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 24450000 Productos agroquímicos
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de lutte contre les ravageurs des arbres et arbustes d'ornement de la Ville de Marseille Lot 1 - Équipements municipaux scolaires et extrascolaires de la Ville de Marseille Lot 2 - Autres équipements municipaux et sites entretenus par la Ville de Marseille
Organismo adjudicador:
Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Número de premio:
24_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de lutte contre les ravageurs des arbres et arbustes d'ornement de la Ville de Marseille Lot 1 - Équipements municipaux scolaires et extrascolaires de la Ville de Marseille Lot 2 - Autres équipements municipaux et sites entretenus par la Ville de Marseille
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de lutte contre les ravageurs des arbres et arbustes d'ornement de la Ville de Marseille dans les équipements municipaux scolaires et extrascolaires (lot 1) et dans tout autre équipement municipal ou site entretenu par la Ville de Marseille (lot 2). Le prestataire doit réaliser des traitements préventifs et curatifs, conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre les ravageurs et aux problèmes phytosanitaires en privilégiant les méthodes de lutte biologique et l'utilisation de produits respectueux de l'environnement.
Identifiant de la procédure : 70623a85-e81f-4ac5-993f-babdfb7c8c5d
Identifiant interne : 24_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24450000 Produits agrochimiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour chacun des lots, la date de début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions tacites. La durée totale d'exécution du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Application des articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements municipaux scolaires et extrascolaires de la Ville de Marseille
Description : -Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots : oui. -Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : non. -Montant minimum annuel : 130 000,00 € HT -Montant maximum annuel : 520 000,00 € HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. -Pour chacun des lots, le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants : Critère 1 : Prix de l'offre 45 points Critère 2 : Valeur technique de l'offre 45 points Critère 3 : Critère environnemental de l'offre 10 points
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24450000 Produits agrochimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Description : - Présentation d'une liste des principaux services effectués, de même nature que les prestations, objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Agrément pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en prestation de service pour toute activité mentionnée à l'article II de l'article L. 254-1 conformément à l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime. -Certificat de qualification «certiphyto» pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (article L254-3 du code rural et de la pêche maritime). Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1°) Prix de l'offre, 50 points La comparaison des prix est effectuée à l'aide du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Ce dernier complète le bordereau de prix unitaires (BPU) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veille à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaut et le DQE est corrigé en conséquence.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2°) Valeur technique de l'offre,50 points - Sous-critère 1 - SC1 - Description de la méthodologie d'intervention (organisation, moyens, description des prestations) pour une prestation de lutte contre la zeuzère, sur 5 platanes, dans une cours d'école maternelle - SC1 noté sur 10 points - Sous-critère 2 - SC2 - Description de la méthodologie d'intervention (organisation, moyens, description des prestations) pour une prestation de lutte contre les chenilles processionnaires, dans une crèche municipale - SC2 noté sur 10 points - Sous-critère 3 - SC3 - Qualité (y compris l'expérience professionnelle, qualification et mention des diplômes) et adéquation du personnel mis spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché - SC3 noté sur 10 points - Sous-critère 4 - SC4 Description des moyens matériels spécifiquement utilisés pour réaliser les prestations du présent marché - SC4 noté sur 10 points. Sous-critère 5 - SC5 - Description des mesures respectueuses de l'environnement prises pendant l'exécution des prestations et du traitement des déchets générés lors de l'exécution des prestations, objet du présent marché - SC5 noté sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Autres équipements municipaux et sites entretenus par la Ville de Marseille
Description : Montant minimum annuel : 130 000 € HT Montant maximum annuel : 520 000 € HT
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24450000 Produits agrochimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Description : - Présentation d'une liste des principaux services effectués, de même nature que les prestations, objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Agrément pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en prestation de service pour toute activité mentionnée à l'article II de l'article L. 254-1 conformément à l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime. -Certificat de qualification «certiphyto» pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (article L254-3 du code rural et de la pêche maritime). Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1°) Prix de l'offre, 50 points La comparaison des prix est effectuée à l'aide du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Ce dernier complète le bordereau de prix unitaires (BPU) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veille à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaut et le DQE est corrigé en conséquence.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2°) Valeur technique de l'offre,50 points - Sous-critère 1 - SC1 - Description de la méthodologie d'intervention (organisation, moyens, description des prestations) pour une prestation d'abattage d'un palmier contaminé par le charaçon rouge - SC1 noté sur 10 points - Sous-critère 2 - SC2 - Description de la méthodologie d'intervention (organisation, moyens, description des prestations) pour un traitement au Bacillus Thuringiensis dans le cadre de la lutte contre la chenille processionnaire - SC2 noté sur 10 points - Sous-critère 3 - SC3 - Qualité (y compris l'expérience professionnelle, qualification et mention des diplômes) et adéquation du personnel mis spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché - SC3 noté sur 10 points - Sous-critère 4 - SC4 Description des moyens matériels spécifiquement utilisés pour réaliser les prestations du présent marché - SC4 noté sur 10 points. Sous-critère 5 - SC5 - Description des mesures respectueuses de l'environnement et du traitement des déchets pour l'exécution des prestations, objet du présent marché - SC5 noté sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Numéro d’enregistrement : 21130055306286
Adresse postale : Ville de Marseille Quai du Port
Ville : 13233 Marseille CEDEX 20
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 0491551111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 489f3cff-3e5c-411a-8ea3-be7a550bb1e6 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502825-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024