Prestations de location de salles de concours et d'examens

Prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves Le présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.

CPV: 79951000 Servicio de organización de seminarios, 79714000 Servicios de vigilancia
Plazo:
9 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de location de salles de concours et d'examens
Organismo adjudicador:
CA paris - Service administratif Régional
Número de premio:
PRA000583

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA paris - Service administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de location de salles de concours et d'examens
Description : Prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves
Identifiant de la procédure : 2f987900-881c-446e-80bd-ecfc2bb2116a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution du présent marché sont situés : - Paris et petite couronne (délimitée pour le présent marché par les zones tarifaires 1 à 3 des transports publics d'Île-de-France) ; - Grande couronne (délimitée pour le présent marché par les zones tarifaires 4 et 5 des transports publics d'Île-de-France).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 345 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.
Description : Le présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d'examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.
Identifiant interne : PRA000583

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/01/2025
Date de fin de durée : 07/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 345 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière 65% Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur organisationnelle et technique 25% Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale 10% Cf. Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA paris - Service administratif Régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA paris - Service administratif Régional
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 34 quai des Orfèvres
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.sar.ca-paris@justice.fr
Téléphone : 0144327899
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c872d92-df7f-404f-bf77-050dbedb9b96 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539061-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024