Prestations de gestion et de conservation des archives papier et de mise à disposition d'un portail de gestion extranet

La consultation est lancée par BATIGERE GIE - Moyens Généraux. Elle concerne un accord-cadre de prestations de gestion et de conservation des archives papier et de mise à disposition d'un portail de gestion extranet Le marché est non alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation La …

CPV: 63120000 Servicios de almacenamiento y depósito, 92512000 Servicios de archivos
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de gestion et de conservation des archives papier et de mise à disposition d'un portail de gestion extranet
Organismo adjudicador:
BATIGERE GIE
Número de premio:
2024.31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gestion et de conservation des archives papier et de mise à disposition d'un portail de gestion extranet
Description : La consultation est lancée par BATIGERE GIE - Moyens Généraux. Elle concerne un accord-cadre de prestations de gestion et de conservation des archives papier et de mise à disposition d'un portail de gestion extranet Le marché est non alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure : 3651a89b-a1a8-4b26-a7d9-9033b861d783
Identifiant interne : 2024.31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de gestion et de conservation des archives papier et de mise à disposition d'un portail de gestion extranet
Description : La consultation est lancée par BATIGERE GIE - Moyens Généraux. Elle concerne un accord-cadre de prestations de gestion et de conservation des archives papier et de mise à disposition d'un portail de gestion extranet Le marché est non alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne : S-PF-1519642

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir les documents de la consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociale et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de METZ
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement : 48055789100011
Adresse postale : 6 Avenue Andre Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57008
Pays : France
Point de contact : MATEOS JORGE Nathalie
Adresse électronique : laetitia.tonti@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de grande instance de METZ
Numéro d’enregistrement : 1776290
Adresse postale : 3 rue Haute Pierre
Ville : Metz
Code postal : 57036
Pays : France
Adresse électronique : accueil-metz@justice.fr
Téléphone : 0387567500
Télécopieur : 0387567515
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e9767f2-6ae3-4a2c-bb04-665e1352b59f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 12:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528890-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024