Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde

Gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde. Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux. Les prestations sont décrites dans le CCT. Paiements fournisseurs SEPA et notes de frais SEPA. Les prestations sont décrites dans le CCT. Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements …

CPV: 66110000 Servicios bancarios
Lugar de ejecución:
Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde
Organismo adjudicador:
France Médias Monde SA
Número de premio:
24125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde
Description : Gestion des flux bancaires et services associés pour France Médias Monde.
Identifiant de la procédure : 3b05afea-ac82-4842-851e-8ae309a86490
Avis précédent : 75fcd6dc-d498-4d1d-baec-6666cda4b8e1-01
Identifiant interne : 24125
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux
Description : Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Identifiant interne : 2412501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-­­ci.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total du devis estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère 2.1 : Qualité et capacité à traiter des virements internationaux (20%) : ▪ Référence du candidat dans les prestations similaires notamment capacité à faire des virements à l'étranger dans la zone Afrique et Moyen-Orient ▪ Détail du processus de traitement des virements internationaux ▪ Gestion des anomalies et rejets ▪ Moyen de suivi des virements émis (avis de sort, message SWIFT, tracking GPI,...) Sous-critère 2.2 : Qualité de la relation bancaire (15%) : ▪ Expérience de l'interlocuteur dédié ▪ Organisation et qualité de gestion de la relation quotidienne (interlocuteurs et équipe dédiée, modes d'échanges, réactivité, disponibilité, accompagnement) ▪ Interlocuteur francophone Sous-critère 2.3 : Qualité des processus et de développement : Méthodologie du traitement des flux et capacité d'implémentation (10%) : ▪ Sécurité de traitement des flux (informatique, procédure...) ▪ Capacité de restitution sur l'exécution et la bonne fin des opérations (ARA, information intraday etc...) ▪ Rapidité d'exécution (appréciée notamment sur la qualité des cut off) ▪ Procédures de connexion à EBICS ▪ Ergonomie de l'E-banking (recherche et récupération des documents etc...) ▪ Capacité à Proposer des nouveaux services pour l'amélioration du traitement des flux en adéquation avec les développements du marché bancaire (tracking des paiements internationaux, Instant Payment, digitalisation...) Sous-critère 2.4 : Démarche RSE (10%) : ▪ Toute action RSE en lien avec l'objet du marché mise en oeuvre par le candidat, notamment dématérialisation des documents (relevés bancaires, facturations, informations générales, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : France Médias Monde SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Paiements fournisseurs SEPA et notes de frais SEPA
Description : Paiements fournisseurs SEPA et notes de frais SEPA. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Identifiant interne : 2412502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-­­ci.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total du devis estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère 2.1 : Qualité de relation bancaire (20%) : ▪ Expérience de l'interlocuteur dédié ▪ Organisation et qualité de gestion de la relation quotidienne (interlocuteurs et équipe dédiée, modes d'échanges, réactivité, disponibilité, accompagnement) ▪ Interlocuteur francophone Sous-critère 2.2 : Qualité des processus et de développement : Méthodologie du traitement des flux et capacité d'implémentation (20%) : ▪ Sécurité de traitement des flux (informatique, procédure...) ▪ Capacité de restitution sur l'exécution et la bonne fin des opérations (Avis de débit, ARA, information intraday etc...) ▪ Rapidité d'exécution (appréciée notamment sur la qualité des cut off) ▪ Procédures de connexion à EBICS ▪ Ergonomie de l'E-banking (recherche et récupération des documents etc...) ▪ Capacité à Proposer des nouveaux services pour l'amélioration du traitement des flux en adéquation avec les développements du marché bancaire (tracking des paiements internationaux, Instant Payment, digitalisation...) Sous-critère 2.3 : Démarche RSE (10%) : ▪ Toute action RSE en lien avec l'objet du marché mise en oeuvre par le candidat, notamment dématérialisation des documents (relevés bancaires, facturations, informations générales, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : France Médias Monde SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements émis fournisseurs - chèques émis et remises de chèques
Description : Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements émis fournisseurs - chèques émis et remises de chèques. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Identifiant interne : 2412503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-­­ci.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total du devis estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère 2.1 : Qualité de relation bancaire (20%) : ? Expérience de l'interlocuteur dédié ? Organisation et qualité de gestion de la relation quotidienne (interlocuteurs et équipe dédiée, modes d'échanges, réactivité, disponibilité, accompagnement) ? Interlocuteur francophone Sous-critère 2.2 : Qualité des processus et de développement : Méthodologie du traitement des flux et capacité d'implémentation (20%) : ? Sécurité de traitement des flux (informatique, procédure...) ? Capacité de restitution sur l'exécution et la bonne fin des opérations (Avis de débit, ARA, information intraday etc...) ? Rapidité d'exécution (appréciée notamment sur la qualité des cut off) ? Procédures de connexion à EBICS ? Ergonomie de l'E-banking (recherche et récupération des documents etc...) ? Capacité à Proposer des nouveaux services pour l'amélioration du traitement des flux en adéquation avec les développements du marché bancaire (tracking des paiements internationaux, Instant Payment, digitalisation...) Sous-critère 2.3 : Démarche RSE (10%) : ? Toute action RSE en lien avec l'objet du marché mise en oeuvre par le candidat, notamment dématérialisation des documents (relevés bancaires, facturations, informations générales, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : France Médias Monde SA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 133 554 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRED
Offre :
Identifiant de l’offre : 24125 Lot 1 - BRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 103 333 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2412501
Titre : Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : France Médias Monde SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CADIF - Crédit Agricole Ile de France
Offre :
Identifiant de l’offre : 24125 lot 2 - CADIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 10 909 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2412502
Titre : Paiements fournisseurs SEPA et notes de frais SEPA
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : France Médias Monde SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE GENERALE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24125 Lot 3 Société générale
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 19 312 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2412503
Titre : Paiements des salaires SEPA, charges sociales - prélèvements émis fournisseurs - chèques émis et remises de chèques
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : France Médias Monde SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement : 50152402900086
Adresse postale : 80 rue Camille Desmoulins
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : achats@francemm.com
Téléphone : +33 184228484
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 171-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRED
Numéro d’enregistrement : 55209179500492
Adresse postale : 18 quai de la Rapée
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CADIF - Crédit Agricole Ile de France
Numéro d’enregistrement : 77566561500347
Adresse postale : 26 Quai de la rapée
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE GENERALE
Numéro d’enregistrement : 55212022238591
Adresse postale : 4 allée de l'Astrolabe
Ville : RUNGIS
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b55dd159-7c76-4781-8a44-f1a30004d927 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756250-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024