prestations de gestion, de conseil et de contrôle de l’intégrité éthique des activités de recherche

prestations de gestion, de conseil et de contrôle de l’intégrité éthique des activités de recherche prestations de gestion, de conseil et de contrôle de l’intégrité éthique des activités de recherche

CPV: 73210000 Servicios de consultoría en investigación
Lugar de ejecución:
prestations de gestion, de conseil et de contrôle de l’intégrité éthique des activités de recherche
Organismo adjudicador:
INSERM
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSERM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : prestations de gestion, de conseil et de contrôle de l’intégrité éthique des activités de recherche
Description : prestations de gestion, de conseil et de contrôle de l’intégrité éthique des activités de recherche
Identifiant de la procédure : 27fb72c9-a29b-48ec-a0d3-555d9368620b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne : Marché à procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73210000 Services de conseil en recherche

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 101 rue de Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations de gestion, de conseil et de contrôle de l’intégrité éthique des activités de recherche
Description : prestations de gestion, de conseil et de contrôle de l’intégrité éthique des activités de recherche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73210000 Services de conseil en recherche

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/01/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : INSERM
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSERM
Numéro d’enregistrement : 18003604800080
Département : Département des affaires financières
Adresse postale : 101 rue de Tolbiac Direction des affaires financières 5ème étage
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique : achat@inserm.fr
Téléphone : 0182533539
Adresse internet : https://www.inserm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a47187bc-9671-42de-9d15-cf56873db242 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 11:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766992-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024