Prestations de géomètres-experts pour la régularisation foncière de propriété appartenant à la commune

Prestations de géomètres-experts pour la régularisation foncière de propriété appartenant à la commune Prestations de géomètres -experts pour la régularisation foncière de titres de propriété appartenant à la commune

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de géomètres-experts pour la régularisation foncière de propriété appartenant à la commune
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géomètres-experts pour la régularisation foncière de propriété appartenant à la commune
Description : Prestations de géomètres-experts pour la régularisation foncière de propriété appartenant à la commune
Identifiant de la procédure : c5fa58bb-c8ad-426d-872b-e118fb59f32f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de géomètres -experts pour la régularisation foncière de titres de propriété appartenant à la commune
Description : Prestations de géomètres -experts pour la régularisation foncière de titres de propriété appartenant à la commune
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Numéro d’enregistrement : 21971125600012
Adresse postale : null
Ville : SAINT-FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : cpublique@ville-saintfrancois.fr
Téléphone : 0590855810
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : Cité Guillard , 34 , Chemin Des Bougainvilliers
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 754f89e6-8236-4d41-8b38-6983d18b8524 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 20:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534149-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024