Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour des opérations topographiques et foncières de la Commune de CILAOS

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum fixé sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises (48 mois) : Lot n°1 : Prestations de géomètre expert (Montant maximum sur 48 mois : 230 000 EurosHT). Lot n°2 : Prestations de géomètre topographe …

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour des opérations topographiques et foncières de la Commune de CILAOS
Organismo adjudicador:
Mairie de Cilaos
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cilaos
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour des opérations topographiques et foncières de la Commune de CILAOS
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum fixé sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises (48 mois) : Lot n°1 : Prestations de géomètre expert (Montant maximum sur 48 mois : 230 000 EurosHT). Lot n°2 : Prestations de géomètre topographe (Montant maximum sur 48 mois : 120 000 EurosHT).
Identifiant de la procédure : 652695ef-43e0-4816-a397-6556a0c230a5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043

Titre : Lot 1 : prestations de géomètre expert
Description : Implantations - piquetages - contrôles - bornage ; Etablissement du fond de plan ; Plans parcellaires ; Elaboration de documents d'arpentage ; Etats parcellaires ; Vacations supplémentaires ; Prestations de traitements informatiques DAO-CAO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 24/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Comparaison de la somme proposée dans le DQE par lot. Le candidat présentant l'offre la moins chère se verra attribuer la note maximale de 60 points. Pour les autres candidats, les notes seront calculées selon la formule suivante :Rapport entre l'offre la moins disant et l'offre considérée x 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : A)La bonne compréhension du projet et de la mission. L'analyse des enjeux et le contenu des prestations détaillées pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP B)Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants spécialement affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec curriculum vitae détaillés C)Moyens mis en oeuvre par type de prestations prévues au BPU.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/01/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Cilaos
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Cilaos
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cilaos

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0044

Titre : Lot 2 : Prestations de géomètre topographe :
Description : Levés topographiques de surfaces ; Levés topographiques de voies ; Levés supplémentaires ; Compléments de levés pour la mise à jour ou le récolement; Réalisation de profils en long et en travers ; Nivellement de précision ; Vacations supplémentaires ; Prestations de traitements informatiques DAO-CAO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 24/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Comparaison de la somme proposée dans le DQE par lot. Le candidat présentant l'offre la moins chère se verra attribuer la note maximale de 60 points. Pour les autres candidats, les notes seront calculées selon la formule suivante : Rapport entre l'offre la moins disant et l'offre considérée x 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : A) La bonne compréhension du projet et de la mission. L'analyse des enjeux et le contenu des prestations détaillées pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP. B) Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants spécialement affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec curriculum vitae détaillés. C) Moyens mis en oeuvre par type de prestations prévues au BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/01/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Cilaos
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Cilaos
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cilaos

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cilaos
Numéro d’enregistrement : 21974024800014
Adresse postale : 66 rue du Père Boiteau
Ville : Cilaos
Code postal : 97413
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@ville-cilaos.fr
Téléphone : 0269993000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a82fa13-7edf-4422-be7a-eec489843450 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 17:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00743897-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024