Prestations de gardiennage et de sécurité pour la commune de Bras Panon

Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 150 000 Euros HT par an. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne …

CPV: 79710000 Servicios de seguridad
Plazo:
5 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de gardiennage et de sécurité pour la commune de Bras Panon
Organismo adjudicador:
Mairie de Bras-Panon
Número de premio:
F246913S12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bras-Panon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de gardiennage et de sécurité pour la commune de Bras Panon
Description : Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 150 000 Euros HT par an. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.
Identifiant de la procédure : f9e01f28-af21-4ecf-bd9d-069d63aac2ba
Identifiant interne : F246913S12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 et suivant du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de gardiennage et de sécurité pour la commune de Bras Panon
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de services de gardiennage et de sécurité pour les évènements et manifestations organisées par la Commune de Bras-Panon.
Identifiant interne : F246913S12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir Article VII. Voies et délais de recours du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Bras-Panon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bras-Panon
Organisation qui traite les offres : Mairie de Bras-Panon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bras-Panon
Numéro d’enregistrement : 21974002400019
Département : La Réunion
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Bras-panon
Code postal : 97412
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@braspanon.re
Téléphone : 0262515050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78ac4eb2-e6d2-4fee-9ccf-a1b6836dbf7a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 06:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667086-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024