Prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) pour la branche Enseignement Privé Indépendant.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) ou de tout autre dispositif équivalent, pour la branche Enseignement Privé Indépendant. Lot n°1 - Assistant-e pédagogique Ile-de-France Lot n°2 - Assistant-e pédagogique Provence Alpes …

CPV: 80500000 Servicios de formación, 80400000 Servicios de enseñanza para adultos y otros servicios de enseñanza, 80530000 Servicios de formación profesional
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) pour la branche Enseignement Privé Indépendant.
Organismo adjudicador:
OPCO AKTO
Número de premio:
2024_034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) pour la branche Enseignement Privé Indépendant.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation professionnelle dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC) ou de tout autre dispositif équivalent, pour la branche Enseignement Privé Indépendant.
Identifiant de la procédure : 9d08d6cc-8343-46e7-9aa2-ce93cb3500fc
Identifiant interne : 2024_034
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. Règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Assistant-e pédagogique Ile-de-France
Description : Lot n°1 - Assistant-e pédagogique Ile-de-France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°2 - Assistant-e pédagogique Provence Alpes Côte d'Azur
Description : Lot n°2 - Assistant-e pédagogique Provence Alpes Côte d'Azur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°3 - Assistant-e pédagogique Hauts de France
Description : Lot n°3 - Assistant-e pédagogique Hauts de France
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°4 - Assistant-e pédagogique Occitanie
Description : Lot n°4 - Assistant-e pédagogique Occitanie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°5 - Assistant-e pédagogique Auvergne Rhône Alpes
Description : Lot n°5 - Assistant-e pédagogique Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n°6 - Assistant-e pédagogique Autres Régions (hors DROM)
Description : Lot n°6 - Assistant-e pédagogique Autres Régions (hors DROM)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 318 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de la consultation.
Description : Cf. Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement : 85300098200019
Adresse postale : 14 , Rue RIQUET
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@akto.fr
Téléphone : 0188131000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ca91bb0-5b69-4a9b-93c8-c544bc2784f8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00721513-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024