Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème : Pilotage de la qualité et de la performance

Prestations de formation et d'accompagnement à destination des cadres dirigeant des organismes de Protection sociale. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème à destination des cadres dirigeants des organismes de Protection sociale. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents

CPV: 80500000 Servicios de formación
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème : Pilotage de la qualité et de la performance
Organismo adjudicador:
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème : Pilotage de la qualité et de la performance
Description : Prestations de formation et d'accompagnement à destination des cadres dirigeant des organismes de Protection sociale. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Identifiant de la procédure : 25d2ba6c-2f9b-46f4-a276-1a881d8c6d71
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème : Pilotage de la qualité et de la performance
Description : Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème à destination des cadres dirigeants des organismes de Protection sociale. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://en3s.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : x

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement : 19421879800016
Adresse postale : 27 rue docteurs Charcot
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42031
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@en3s.fr
Téléphone : +33 477811813
Adresse internet : https://www.en3s.fr/
Profil de l’acheteur : https://en3s.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e39831ca-5f00-44c7-8f67-f600c4e2488d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524154-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024