Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)-Régions Bretagne, Grand Est et Occitanie

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de Bretagne, Grand Est et Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du …

CPV: 80530000 Servicios de formación profesional
Lugar de ejecución:
Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)-Régions Bretagne, Grand Est et Occitanie
Organismo adjudicador:
Constructys Siège
Número de premio:
99C24-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Constructys Siège
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)-Régions Bretagne, Grand Est et Occitanie
Description : Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de Bretagne, Grand Est et Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification du marché est prévue semaine 13
Identifiant de la procédure : 5be1a0ce-43e2-4a99-bdbb-e8bef860a7a8
Identifiant interne : 99C24-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maçon VRD - Canalisateur - Bassin de St Malo (35)
Description : Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par France Travail, Constructys, la Fédération régionale des Travaux Publics de Bretagne et le GEIQ de St Malo, visant à insérer professionnellement les demandeurs d'emploi dans les entreprises de Travaux Publics. Depuis de nombreuses années, les entreprises de Travaux Publics font face à d'importantes difficultés de recrutement liées notamment à une mauvaise image et une méconnaissance du métier. Il y a donc un besoin majeur de recrutement dans ce secteur et de grandes difficultés à identifier des candidats intéressés dans ces domaines. Cette difficulté est amplifiée depuis plusieurs mois par le très faible taux de chômage en Bretagne et particulièrement en Ille et Vilaine. Le recrutement se tourne vers des personnes de plus en plus éloignées de l'emploi ou du BTP qui ont besoin d'être accompagnées pour monter en compétence sur ces métiers. En conséquence, Constructys, dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former au métier de Maçon VRD et canalisateur des demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins en compétences à court terme sur le bassin St Malo
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la première période contractuelle d'un an, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 84362-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plomberie-chauffage avec focus Pompes à chaleur - Bassin de Saint-Brieuc (22)
Description : Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par Constructys, France Travail, Saint-Brieuc Armor Agglomération et La Mission Locale de Saint-Brieuc, en association avec la Fédération Française du Bâtiment des Côtes d'Armor et la Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Côtes d'Armor. L'objectif est d'insérer professionnellement dans le BTP des demandeurs d'emploi. L'enquête territorialisée de besoin en main d'oeuvre de France Travail ainsi que les entreprises et les Organisations Professionnelles du département des Côtes d'Armor font part de besoins récurrents dans les métiers de la plomberie-chauffage et les pompes à chaleur, sur le bassin de Saint-Brieuc. La recherche de personnels qualifiés ainsi que la formation de nouveaux arrivants dans notre secteur restent des enjeux majeurs dans les années à venir, par-delà les évolutions conjoncturelles. Ces nouveaux profils évolueront dans un contexte en constante transformation (normes de construction, développement durable…). Ils devront être capable de s'adapter tant sur le plan professionnel que sur le plan humain. L'objectif principal du projet sera donc de permettre à un ou plusieurs groupes de demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation courte permettant de valider une orientation professionnelle dans les métiers de la Construction. Les futurs salariés du secteur de la Construction ont donc de plus en plus besoin d'une formation courte et adaptée en amont pour répondre rapidement au poste proposé par l'entreprise afin de réussir au mieux leur insertion durable. Il est donc impératif que dans le département des Côtes d'Armor les candidats soient formés à ce métier en tension. Nombreuses seront les entreprises qui ont besoins de techniciens formés dans ces domaines. En conséquence, Constructys, dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former un ou plusieurs groupes de demandeurs d'emploi au métier de plombier-chauffagiste avec un focus sur les pompes à chaleur afin de répondre aux besoins en compétences à court et moyen termes de ce territoire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la première période contractuelle d'un an, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 84362-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Aide chauffagiste - Bassin de Sarreguemines (57)
Description : Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par France Travail et Constructys visant à insérer professionnellement dans le BTP / NBM les demandeurs d'emploi. Les entreprises et les Organisations Professionnelles de la Moselle font part de besoins récurrents de personnel sur le métier d'Aide Chauffagiste, notamment sur la Moselle Est. La recherche de personnels qualifiés ainsi que la formation de nouveaux arrivants dans notre secteur restent des enjeux majeurs dans les années à venir. Ces nouveaux profils évolueront dans un contexte en constante transformation (normes de construction, développement durable…). Ils devront être capable de s'adapter tant sur le plan professionnel que sur le plan humain. L'objectif est donc de permettre à un groupe de demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation courte permettant de valider une orientation professionnelle dans les métiers de la Construction. Les futurs salariés du secteur de la Construction ont donc de plus en plus besoin d'une formation courte et adaptée en amont pour répondre rapidement au poste proposé par l'entreprise afin de réussir au mieux leur insertion durable. Il est donc impératif que dans la Région Grand Est les candidats soient formés à ce métier en tension. Nombreuses seront les entreprises qui à moyen terme utiliseront cette technique dans la globalité de leurs travaux. En conséquence, Constructys, dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former au métier d'Aide Chauffagiste un ou plusieurs groupes de demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins en compétences à court et moyen termes de ce territoire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la première période contractuelle d'un an, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 84362-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Poseur de panneaux photovoltaïques - Département de l'Hérault (34)
Description : Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par la Fédération Française du bâtiment Hérault, Constructys et le groupement des métiers du photovoltaïque visant à insérer professionnellement dans le BTP les demandeurs d'emploi sur un secteur porteur sur le bassin. Région en avance quant au développement des énergies renouvelables, l'OCCITANIE assiste à un fort déploiement du photovoltaïque chez les particuliers, chez les professionnels et auprès des collectivités. Le département de l'Hérault bénéficie d'un des meilleurs ensoleillements de France, il existe un gisement de développement de la filière photovoltaïque sur bâtiment ou au sol, par la remobilisation de terrains dégradés issus d'un passé industriel chargé, qu'il s'agit d'exploiter. Par ailleurs, les coûts de l'électricité ne font qu'augmenter, de fait de nombreux particuliers et professionnels sont à la recherche d'économie et la demande d'installation de solutions photovoltaïques ne font que croître. Il convient dès lors d'anticiper les compétences spécifiques liées à l'essor du photovoltaïque car les entreprises recherchent de nouveaux métiers émergeants. En effet, on note une augmentation du volume d‘offres d'emploi demandant des compétences liées à cette activité. Il apparait nécessaire de qualifier par la formation, les demandeurs d'emploi sur les métiers liés à la pose de panneaux photovoltaïques. Il est donc impératif qu'en Hérault et plus globalement en Occitanie, les candidats soient formés aux modalités de pose de panneaux photovoltaïques. En conséquence, Constructys, dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former des demandeurs d'emploi afin de leur faire bénéficier d'une formation courte permettant d'accéder à des postes de poseurs de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la première période contractuelle d'un an, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 84362-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maçonne VRD - Haute-Garonne (31)
Description : Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée conjointement par la FRTP Occitanie, France Travail et Constructys visant à insérer professionnellement des femmes demandeuses d'emploi dans le secteur des Travaux Publics. La filière des Travaux publics est très active en Occitanie, en particulier en Haute-Garonne. En effet, de grands projets d'aménagement se développent sur le territoire : création d'une troisième ligne de métro à Toulouse, construction d'une Ligne à Grande Vitesse entre Bordeaux et Toulouse, construction de l'autoroute A69 reliant Castres et Toulouse, etc. Cependant, les entreprises des Travaux Publics sont confrontées à d'importantes tensions au recrutement et à des enjeux de diversification de ses effectifs salariés. Le secteur des Travaux Publics, qui offre de nombreuses opportunités d'emploi durable, attire peu de candidates femmes. En effet, seuls 3,3% des effectifs ouvriers des Travaux Publics étaient des femmes en Occitanie en 2020 (source : Insee DADS, 2020). Dans un contexte de fortes tensions au recrutement, les femmes constituent un vivier de candidates non négligeable et sur lequel les entreprises ne parviennent pas encore à capitaliser. Leurs compétences constitueraient une réelle valeur ajoutée pour les entreprises du secteur. La promotion de la féminisation répond également à une demande sociétale croissante en faveur d'une plus grande mixité, ainsi qu'à des obligations légales. En Haute-Garonne, de nombreuses entreprises de Travaux Publics sont actuellement en recherche de personnel sur le métier de maçon(ne) VRD (Voirie et Réseaux Divers). Ainsi, pour la filière, il est nécessaire de renforcer son attractivité, notamment en misant sur la formation et l'accompagnement de publics-cibles tels que les demandeurs et demandeuses d'emploi. Dans l'objectif de répondre à ces tensions au recrutement et de favoriser la féminisation des métiers de production sur les chantiers, il apparaît pertinent de mettre en oeuvre un accompagnement individuel et collectif préparant au métier de maçon(ne) VRD dans le cadre du dispositif POEC en région Occitanie, en particulier sur la zone d'emploi de Toulouse en Haute-Garonne. L'objectif de cet accompagnement est de faire découvrir un métier ayant des perspectives d'évolution à un public féminin et leur ouvrir ainsi la voie vers un emploi durable au sein des Travaux Publics. Cette POEC ciblera exclusivement un public de femmes demandeuses d'emplois. En conséquence, Constructys, à titre expérimental et dans le cadre du PIC, en lien avec France Travail, souhaite former des demandeuses d'emploi au métier de maçonne VRD pour répondre aux enjeux de féminisation du secteur
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la première période contractuelle d'un an, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 84362-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 665 936 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFPA ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : AFPA ENTREPRISES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 236 160 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 99c2400502
Titre : Plomberie-chauffage avec focus Pompes à chaleur - Bassin de Saint-Brieuc (22)
Date de conclusion du marché : 14/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION FORMATION ASSO DU BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION FORMATION ASSO DU BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 196 928 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 99c2400503
Titre : Aide chauffagiste - Bassin de Sarreguemines (57)
Date de conclusion du marché : 19/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADRAR
Offre :
Identifiant de l’offre : ADRAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 183 456 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 99c2400504
Titre : Poseur de panneaux photovoltaïques - Département de l'Hérault (34)
Date de conclusion du marché : 21/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INNOVISTA
Offre :
Identifiant de l’offre : INNOVISTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 49 392 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 99c2400505
Titre : Maçonne Vrd - Haute-Garonne (31)
Date de conclusion du marché : 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B8FEF99-DAFB-3832-A2F44EE1505BC535
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Constructys Siège
Numéro d’enregistrement : 64634
Adresse postale : 32 Rue René Boulanger
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BOULEAU Sébastien
Adresse électronique : achats@constructys.fr
Téléphone : 0182839500
Adresse internet : http://www.constructys.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 3B8FEFDA-FB7E-4370-BD0F65B11D70ECC2
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AFPA ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1416566-1-2-1
Adresse postale : 6 Av Du Haut Sance
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : dr-bretagne@afpa.fr
Téléphone : 0972723936
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASSOCIATION FORMATION ASSO DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1416566-1-3-1
Adresse postale : 154 Che De Blory
Ville : Montigny-Les-Metz
Code postal : 57950
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387637108
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADRAR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1416566-1-4-1
Adresse postale : 2 Rue Irene Et Joliot Curie
Ville : Ramonville-Saint-Agne
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : celinehudin@adrar-formation.com
Téléphone : 0534313810
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : INNOVISTA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1416566-1-5-1
Adresse postale : 2 Rue Jean De Guerlins
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@innovista.fr
Téléphone : 0561514537
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa34ec1f-1fc2-4786-a39f-cdaa4d1d7771 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634844-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024