Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission …

CPV: 80530000 Servicios de formación profesional
Lugar de ejecución:
Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Organismo adjudicador:
Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Número de premio:
21C24-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Description : Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Identifiant de la procédure : d6bd55af-514c-4945-995c-697fd687b1f9
Identifiant interne : 21C24-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués sont estimatifs dans la mesure où il s'agit d'accords-cadres à bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - QPV Bassin Niçois Est - Alpes Maritimes (06)
Description : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - QPV Bassin Niçois Est - Alpes Maritimes (06)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 116809-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - QPV Seyne sur Mer - Var (83)
Description : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - QPV Seyne sur Mer - Var (83)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 116809-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - QPV Marseille - Bouches du Rhône (13)
Description : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - QPV Marseille - Bouches du Rhône (13)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 116809-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 608 580 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFPA ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : AFPA ENTREPRISES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 159 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 21c2400801
Titre : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - Qpv Bassin Niçois Est - Alpes Maritimes (06)
Date de conclusion du marché : 21/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UPV FORMATION DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : UPV FORMATION DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 211 680 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 21c2400802
Titre : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - Qpv Seyne sur Mer - Var (83)
Date de conclusion du marché : 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 237 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 21c2400803
Titre : Agent Polyvalent de Maintenance des Bâtiments - Qpv Marseille - Bouches du Rhône (13)
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B98D509-96F2-6391-E8144D3AE989729D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Numéro d’enregistrement : 64693
Adresse postale : 151 avenue des Aygalades Cs 70343
Ville : Marseille
Code postal : 13344
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Castel Chantal
Adresse électronique : achats@constructys.fr
Téléphone : 0491094350
Adresse internet : http://www.constructys.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 3B98D524-E359-B8E2-A7A690A8E45A6CED
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AFPA ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1425119-1-1-1
Adresse postale : 9 Bd De Louvain
Ville : Marseille 8
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : afpae.paca@afpa.fr
Téléphone : 0972723936
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UPV FORMATION DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1425119-1-2-1
Adresse postale : Avenue François Arago
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : c.fouquet@upv.org
Téléphone : 0483691909
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1425119-1-3-1
Adresse postale : 48 Av Marcel Delprat
Ville : Marseille 13
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.generale@acpm.eu
Téléphone : 0491077500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41c6f518-7277-4b6b-b87b-57089267fe9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637013-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024