PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES - Relance lot n°2 et Lot n°4

PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES - Relance lot n°2 et Lot n°4 PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial)

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES - Relance lot n°2 et Lot n°4
Organismo adjudicador:
communauté d'agglomération de l'Albigeois
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES - Relance lot n°2 et Lot n°4
Description : PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES - Relance lot n°2 et Lot n°4
Identifiant de la procédure : abf17711-85a9-4b48-b518-bc3ea56281eb
Avis précédent : c843b2a3-045d-4799-a991-b9b650c87613-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0002 LOT-0004

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 728 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry
Description : PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : - le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial)
Description : PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : - le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 728 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 352 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL FREDERIC LAFON
Offre :
Identifiant de l’offre : FREDERIC LAFON - OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 25 007 - prestations de fauchage en bord de voies - Lot n°2 : Lescure d'Albigeois, Arthès et Saint Juéry
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 376 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entreprise Fabien Bascoul
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE FABIEN BASCOUL - OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 25 009 - prestations de fauchage en bord de voies -Lot n°4 : Puygouzon (sans secteur Montsalvy), Dénat et Albi (secteur Verbial)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/01/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : parc François Mitterand
Ville : Saint Juéry
Code postal : 81160
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-albigeois.fr
Téléphone : 0563760509
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL FREDERIC LAFON
Numéro d’enregistrement : 827909102 00010
Adresse postale : 8 Route de Pampelonne
Ville : SAINTE-GEMME
Code postal : 81190
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Entreprise Fabien Bascoul
Numéro d’enregistrement : 53850905000018
Adresse postale : Puech d'Alby
Ville : ALMAYRAC
Code postal : 81190
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eece281a-5c4f-4447-a18f-fc2c8c156301 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00216721-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025