Prestations de faucardage et d'enlèvements de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire.

Prestations de faucardage et d'enlèvements de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire. Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire

CPV: 77211300 Servicios de deforestación, 77312000 Servicios de desbrozo, 77312100 Servicios de eliminación de malezas
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de faucardage et d'enlèvements de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire.
Organismo adjudicador:
Voies navigables de France - DTCB
Número de premio:
FAUCARDAGE_UTISL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France - DTCB
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de faucardage et d'enlèvements de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire.
Description : Prestations de faucardage et d'enlèvements de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire.
Identifiant de la procédure : bff25dbb-76cc-4f81-b862-f5bead1e179e
Identifiant interne : FAUCARDAGE_UTISL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre issu de la présente consultation intègre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Se référer au CCAP de la présente consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Description : Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire
Identifiant interne : FAUCARDAGE_UTISL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France - DTCB
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France - DTCB

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France - DTCB
Numéro d’enregistrement : 13001779101412
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone : +33 345341300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99abde08-d2e4-461b-a398-639eb6ae639d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00760515-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024